Services gouvernementaux en ligne

Commission des libérations conditionnelles : Formulaires

Formulaires destinés aux victimes pour les demandes adressées à la Commission des Libérations Conditionnelles.

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Fédéral

Décisions de la Commission

Ce service permet d’accéder à diffèrentes listes de décisions sur les transporteurs régis par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dont la ...

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Provincial

Avis publics – Commission des transports du Québec

Ce service permet de consulter les avis publics classés par secteur de transport, et par date de publication. Ce service en ligne ne donne accès qu’aux avis publiés au cours de la derniére année...

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Provincial

Cote de sécurité et listes

Ce service vous permet de consulter les listes des transporteurs qui se sont vus attribués des cote de sécurité. Pour utliser ce service, cliquez sur la «cote de sécurité» qui vous intéres...

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Provincial

Consultation des permis d’autobus de transport nolisé

Ce service vous permet de consulter la liste des transporteurs qui détiennent un permis d’autobus de transport nolisé. La recherche se fait par critères. Vous pouvez consulter soit la liste des ...

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Provincial

Consultation d’un dossier d’une entreprise ou d’un individu

Ce service permet de consulter un dossier. Vous pouvez faire une recherche globale ou une recherche par numéro.

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Provincial

Attestation à l’inscription au registre – Commission des transports du Québec

Ce service vous permet de rechercher un dossier à la Commission des transports du Québec (CTQ). Vous pouvez faire une recherche globale ou une recherche par numéro.

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Provincial

Transmission d’une demande : Accès général Commission des transports

Ce service permet de transmettre les demandes du secteur taxi et pour les renouvellements dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport. Vous devez sélectionner le type...

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Provincial

Saisie des certificats de taximètre

Ce service permet de saisir les certificats de taximètre. Pour utiliser ce service, il vous faut fournir votre numéro d’abonné et votre mot de passe.

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Provincial

Plainte en ligne- CNESST

Ce service vous offre la possibilité de déposer une plainte en ligne en cas de mésentente en lien avec votre travail.

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Provincial

Outils de calcul- Loi sur les normes du travail.

Travailleuses, travailleurs ou employeurs, l’outil monCalcul vous permet d’estimer des montants pour des situations qui vous concerne et qui sont les plus courantes prévues à la Loi sur les normes du ...

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Provincial

Créer un exemple de bulletin de paie

Cet outil permet aux salariés et aux employeurs de créer un exemple de bulletin (talon) de paie contenant les éléments qui devraient y figurer. Le bulletin de paie, ou talon de paie, doit être remis p...

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Provincial

Abonnement à la liste d’envoi de la CNESST

Ce service est mis à votre disposition pour vous abonner ou modifier votre abonnement aux services de la CNESST. Cet abonnement vous permet de recevoir par courriel les dernières informations à propos...

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Provincial

Transmission de documents

Ce service vous permet de transmettre des documents par Internet à la personne responsable de votre dossier à la CNESST. Pour utiliser ce service, vous devez connaître votre numéro de dossier.

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Provincial

Service d’inscription en ligne aux séminaires de la CNESST

Ce service vous permet d’obtenir des renseignements sur les séminaires en lien avec le travail, notamment les dates où ils auront lieu. Il vous permet également de vous abonner pour recevoir les...

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Provincial

Demande de renseignement CNESST

Ce service vous permet de faire une demande de renseignements en ligne sur les congés, les recours ou sur tout autre sujet couvert par les normes du travail.

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Provincial