Services gouvernementaux en ligne

Registre des sites d’équipements pétroliers

Ce service vous permet de consulter le registre des sites d’équipements pétroliers. Le registre est offert sous deux formats : Excel et PDF.

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Provincial

Titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétrolier

Ce service donne accès à la liste des titulaires d’un permis de d’utlisation d’équipements pétroliers à risque élevé. cette liste est mise à jour chaque semaine.

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Provincial

RBQ : Formulaire renseignement équipements pétroliers

Formulaire requis pour faire une demande de renseignements concernant les installations d’équipements pétroliers.

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Provincial

Plainte concernant la qualité des services rendus par le personnel de la RBQ

Ce service vous permet de déposer une plainte concernant la qualité des services rendus par le personnel de la Régie du bâtiment du Québec.

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Provincial

Plainte concernant un litige lié aux services offerts par votre entrepreneur

Ce service permet de remplir un formulaire pour déposer une plainte concernant un litige entre votre entrepreneur et vous.

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Provincial

Plainte concernant la sécurité du public

Ce service vous permet de remplir un formulaire pour déposer une plainte liée à la sécurité du public. Il s’agit des plaintes liées entre autres domaines, au bâtiment, à l’électricité, à l...

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Provincial

Signaler du travail sans licence

Ce service vous permet de remplir un formulaire destiné à aviser la régie en cas de découvert d’un travail sans licence. Vous pouvez imprimer le formulaire rempli avant de l’envoyer et con...

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Provincial

Signaler un accident

Ce service vous permet de remplir un formulaire pour signaler un accident à la régie. Vous pouvez imprimer le formulaire rempli avant de l’envoyer et conserver la copie pour une référence.

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Provincial

Registre des détenteurs de licence

Ce service vous permet de consulter le regsitre des détenteurs de licence dans le domaine du bâtiment. Vous pouvez soit faire une recherche générale par entrepremeur ou par constructeur-propriétaire, ...

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Provincial

Formulaires et guides concernant les sports de combat

Liste de formulaires et guides liés aux sports de combat tels que la demande concernant les permis relatifs aux sports de combat, l’examen médical, ou encore l’Examen médical (Tomodensitog...

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Provincial

Formulaires et guides concernant les alcools

Liste de formulaires et guides utiles pour toute demande liée aux alcools. Vous y trouverez des formulaires tels que la demande de permis d’alcool, la demande de permis de réunions, ou encore la...

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Provincial

Vérification de statut en ligne

Service donnant accès à un questionnaire qui permet à la Régie de l’assurance maladie de vérifier votre statut d’inscription au régime public d’assurance médicaments. Vous devez vous...

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Provincial

Achat de documents et catalogues – Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Ce service vous permet de faire des achats de documents et de catalogues en ligne. Le BNQ gère une collection de 275 documents normatifs dans des domaines variés. Vous pouvez choisir vos documents en ...

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Provincial

Liste des certificats valides

Vous pouvez accéder, grâce à ce service, à la liste des certificats validés par le Bureau de Normalisation du Québec.

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Provincial

Liste des personnes détenant un certificat de conformité

Vous pouvez consulter la liste des personnes qui détiennent un certificat de conformité. Vous devez spécificier au moins une réponse pour faire la recherche.

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Provincial

Recueil des Lois du Québec

cet outil de recherche vous permet de visiter le recueil des lois du québec. Vous pouvez soit procéder à un filtrage de recherche en sélectionnant une langue et un corpus, soit faire une recherche par...

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