Numéro d’assurance sociale volé ou fraude : que faire si votre NAS est utilisé sans autorisation?

Consulter le service en ligne >

Si vous soupçonnez qu’une personne utilise votre numéro d’assurance sociale (NAS) de façon frauduleuse ou si vous apprenez que votre NAS a été exposé lors d’une fuite de données, il est important d’agir rapidement afin de limiter les dommages et prévenir toute autre utilisation abusive.

Le gouvernement du Canada prend la fraude liée au NAS très au sérieux, mais certaines démarches doivent être faites par vous-même pour assurer votre protection.

Comment savoir si votre NAS est utilisé frauduleusement?

Les signes suivants peuvent indiquer une utilisation non autorisée :

• Vous recevez un avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant des revenus que vous n’avez pas déclarés.
• Vous remarquez des demandes de crédit que vous ne reconnaissez pas dans votre dossier de solvabilité.
• Vous voyez des relevés d’emploi qui ne vous appartiennent pas dans votre compte Mon dossier Service Canada.
• Vous constatez une activité bancaire inhabituelle.

Votre NAS a été exposé lors d’une fuite de données : que faire?

Si votre NAS a été inclus dans une fuite de données, vous devez :

1) Surveiller vos rapports de crédit

Communiquez avec les deux principaux bureaux de crédit au Canada :

• Equifax Canada
• TransUnion Canada

Demandez une copie de votre rapport et vérifiez :

• Des comptes que vous n’avez pas ouverts
• Des demandes de crédit non autorisées

Vous pouvez demander l’ajout d’une alerte de fraude à votre dossier (des frais peuvent s’appliquer). Cette alerte indique aux créanciers qu’ils doivent communiquer avec vous avant d’ouvrir de nouveaux comptes à votre nom.

2) Surveiller vos comptes financiers

Examinez régulièrement vos relevés bancaires et de cartes de crédit pour repérer toute activité inhabituelle ou non autorisée.

3) Vérifier votre courrier

Soyez attentif à des incidents suspects tels que :

• Des enveloppes ouvertes
• Des documents ou états financiers attendus qui n’arrivent pas

Faut-il signaler la fraude au programme du NAS?

Selon Service Canada, il n’est pas nécessaire d’informer le programme du NAS si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre NAS ou si vous apprenez que votre NAS a été exposé lors d’une fuite de données.

Le programme du NAS ne peut pas émettre un nouveau NAS sans preuve que votre NAS a été utilisé pour commettre une fraude.

Peut-on obtenir un nouveau NAS?

Un nouveau NAS peut être émis seulement si vous avez une preuve que votre NAS a été utilisé de façon frauduleuse et si vous fournissez les documents requis par Service Canada.

Important : Avoir de multiples NAS peut augmenter le risque de fraude. Obtenir un nouveau NAS ne supprime pas l’ancien NAS et ne garantit pas une protection complète contre des abus futurs.

Que faire si une fraude est confirmée?

Si vous avez déterminé qu’une fraude a eu lieu, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Déposer un rapport de police et obtenir un numéro de référence.
2. Informer le Centre antifraude du Canada (signalement en ligne ou par téléphone au 1-888-495-8501).
3. Communiquer avec Equifax et TransUnion et, au besoin, faire ajouter une alerte de fraude à votre dossier.
4. Contacter les créanciers concernés si votre rapport de solvabilité révèle des comptes ou demandes non autorisés.
5. Communiquer avec vos institutions financières si vous observez des transactions suspectes.
6. Signaler la fraude au programme gouvernemental impliqué si votre NAS a été utilisé pour obtenir des paiements (par exemple, l’assurance-emploi).

Assurer une protection continue

Même après avoir signalé la fraude, il est important de demeurer vigilant :

• Vérifiez régulièrement vos rapports de solvabilité
• Surveillez vos comptes bancaires et cartes de crédit
• Protégez vos renseignements personnels

---

Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.