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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels assujetti les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.


Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.

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