Tout le Québec

Sélectionnez une ville/municipalité

Sélectionnez une ville/municipalité

Service en ligne

Consulter le service en ligne >

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels assujetti les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

Partagez sur votre réseau:

Devenez membre sur MaCommunaute.ca

Publiez du contenu et contribuez au développement de votre communauté!

Devenir membre