Immatriculer un véhicule automobile achetée chez un commerçant (neuf ou usagé)

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Si vous achetez ou louez une automobile ou une habitation motorisée chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez :

• la faire immatriculer par le commerçant au moment de la livraison;
• ou l’immatriculer vous-même dans un point de service de la SAAQ.

Quels véhicules sont visés?

L’automobile et l’habitation motorisée d’une masse nette de 3 000 kg ou moins font partie de la catégorie des véhicules de promenade, qui comprend aussi :

• les véhicules utilitaires sport (VUS);
• les minifourgonnettes;
• les camions de type pick-up à deux essieux (certaines masses nettes) utilisés à des fins personnelles;
• certains véhicules de type militaire respectant des conditions précises (configuration routière, pneus, vérifications requises, etc.).

Important : La marche à suivre est généralement la même pour ces véhicules, sauf pour les véhicules de type militaire, pour lesquels vous devez vous rendre dans un point de service.

Avant l’immatriculation

Vérifiez votre droit d’immatriculer

L’immatriculation ne pourra pas se faire si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) liée au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal.

Le paiement des amendes relève du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier votre droit d’immatriculer, utilisez SAAQclic ou composez le 1 800 361-7620 (services automatisés).

Si le véhicule est acquis par plusieurs personnes

Les acheteurs doivent désigner un titulaire de l’immatriculation. Consultez l’aide-mémoire sur l’immatriculation en contexte de copropriété pour plus de détails (source : SAAQ).

Immatriculation chez le commerçant

Dans la majorité des cas, l’immatriculation est effectuée par le commerçant au moment de la livraison.

• Si le commerçant utilise SAAQclic Commerçants, vous évitez de vous déplacer.
• Sinon, il vous remettra un certificat d’immatriculation temporaire valide pendant 10 jours, ce qui vous permettra de vous rendre à la SAAQ pour compléter l’immatriculation.

Document exigé par le commerçant

• Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Si l’immatriculation n’est pas faite par le commerçant, vous devez vous présenter à un point de service dès la livraison du véhicule.

Documents exigés

Vous devez présenter :

• Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo;

Et :

Pour un véhicule neuf :

• Formulaire Attestation de transaction avec un commerçant;
• Formulaire Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Pour un véhicule usagé :

• Formulaire Attestation de transaction avec un commerçant;
• Certificat d’immatriculation signé par l’ancien propriétaire et le commerçant.

Situations particulières

Si vous avez moins de 18 ans

• Formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n’avez pas de permis de conduire

Communiquez avec la SAAQ pour connaître les documents requis.

Si vous ne pouvez pas vous présenter

• Formulaire Procuration original rempli par vous;
• ou Attestation de transaction avec un commerçant (selon le cas).

Si le véhicule provient de l’extérieur du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Des documents supplémentaires seront exigés. Consultez la page « Immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur du Québec » sur le site de la SAAQ.

Véhicule de type militaire

Si vous désirez circuler sur l’ensemble du réseau routier avec un véhicule militaire n’ayant jamais été immatriculé avant le 22 août 2019, vous devez fournir :

• La Déclaration de l’ingénieur;
• Un certificat de vérification mécanique conforme.

Plaque d’immatriculation provisoire

Pour circuler, vous devez apposer une plaque d’immatriculation provisoire papier en attendant la réception de votre plaque métallique par la poste (généralement dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables).

La plaque provisoire est remise :

• par le commerçant agréé;
• ou par le préposé au point de service.

Elle doit être apposée sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière.

Coûts et paiement

Coût d’immatriculation

Consultez la section Tarifs et amendes sur le site de la SAAQ pour connaître les frais applicables.

Le coût peut être plus élevé si :

• le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe (valeur de plus de 40 000 $, masse nette ≤ 3 000 kg, moins de 7 ans);
• le véhicule est une forte cylindrée (3,95 L ou plus, modèle 1995 ou ultérieur);
• vous habitez dans une zone desservie par le transport en commun ou dans l’agglomération de Montréal.

Paiement des taxes

• Immatriculation chez le commerçant : TPS et TVQ payées au commerçant.
• Immatriculation à la SAAQ : TPS payée au commerçant, TVQ payée lors de l’immatriculation.

Modes de paiement acceptés en point de service

• Argent comptant
• Carte de débit (selon le point de service)
• Prélèvements bancaires automatiques (avec spécimen de chèque)
• Chèque ou mandat-poste

La carte de crédit n’est pas acceptée.

Assurance obligatoire

Vous devez détenir une assurance responsabilité civile minimale de 50 000 $.

Si vous n’êtes pas assuré et que vous êtes intercepté ou impliqué dans un accident causant des dommages de plus de 500 $ :

• votre permis de conduire peut être suspendu;
• vos véhicules peuvent perdre le droit de circuler;
• vous pourriez recevoir une amende de 325 $ à 2 800 $.

Avis important

Les informations présentées sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, consultez le site de la SAAQ.

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Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.