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Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Dépôt d’une demande de droit d’auteur

Service en ligne

Dernière mise à jour: 3 juillet 2024

Dépôt d’une demande de droit d’auteur

Consulter le service en ligne >

Ce formulaire vous permet de déposer une demande d’enregitrement du droit d’auteur pour des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales. Vous pouvez y faire une nouvelle demande ou changer une demande sauvergardée.

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