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Obtenir un dossier de conduite au Québec

Au Québec, vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il est également possible de demander le dossier d’une autre personne avec son autorisation.

Le dossier de conduite contient plusieurs renseignements importants liés à votre permis et à votre historique de conduite.

Que contient un dossier de conduite?

Le dossier de conduite comprend principalement :

• La ou les classes du permis de conduire et le statut du permis (valide, annulé, suspendu, révoqué)
• Le régime de points d’inaptitude et le nombre de points accumulés
• Les infractions commises
• Les événements relatifs à la conduite d’un véhicule lourd (résumé)
• Les conditions et mentions ajoutées au permis
• Les restrictions médicales
• L’expérience de conduite

Qui peut demander un dossier de conduite?

• Vous-même, pour obtenir votre propre dossier
• Une autre personne, avec son consentement écrit
• Un assureur, un employeur, un propriétaire de parc de véhicules ou un enquêteur, avec le consentement de la personne concernée

Comment obtenir un dossier de conduite?

En ligne

Vous pouvez faire une demande à partir de votre compte SAAQclic.

Par téléphone

Appelez la SAAQ au 1 800 361-7620.

En personne

Vous pouvez vous présenter dans un point de service de la SAAQ.

Note : Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, le dossier est envoyé par la poste à l’adresse inscrite à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Si vous êtes à l’extérieur du Québec

En ligne

Vous pouvez faire une demande de copie de dossier de conduite en ligne.

Par la poste ou par télécopieur

Vous devez remplir le formulaire Demande du dossier de conduite d’une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec, puis transmettre votre demande :

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Télécopieur : 418 644-7167

Vous recevrez le dossier demandé par la poste ou par télécopieur.

Demander le dossier de conduite d’une autre personne (service payant)

Vous devez obtenir l’autorisation écrite de chaque personne concernée.

• Utilisez le formulaire Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ si vous êtes le demandeur.
• Utilisez le formulaire Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ – Avec intermédiaire si vous agissez à titre d’intermédiaire.

Chaque autorisation doit avoir été signée moins de 12 mois avant la réception de votre demande.

Vous devez également remplir le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite.

Si vous possédez un numéro de compte de facturation mensuelle à la SAAQ, inscrivez-le sur le formulaire. Sinon, indiquez le numéro d’identification (NI) de votre entreprise ou effectuez un paiement par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Transmettez la demande, les autorisations et le paiement à l’adresse suivante :

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Les dossiers demandés sont transmis par la poste dans un délai d’environ 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

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Avis important: Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont basées sur les données disponibles au moment de la publication. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu, MaCommunaute.ca ne peut garantir que l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs. Pour obtenir les renseignements officiels et les plus récents, veuillez consulter directement le site du gouvernement concerné ou communiquer avec l’organisme responsable.