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Accueil » Services gouvernementaux en ligne » Demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel

Service en ligne

Dernière mise à jour: 15 juillet 2024

Demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel

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Vous trouverez dans ce service en ligne le formulaire à télécharger pour faire une demande de classement ou de reconnaissance d’un bien culturel en vertu de la loi sur les biens culturels

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