Décisions de la Commission

Ce service permet d’accéder à diffèrentes listes de décisions sur les transporteurs régis par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds dont la cote de sécurité a fait l’objet d’une évaluation. Ces listes sont classées dans trois catégories qui correspondent à la qualification des cotes de sécurité attribuées aux transporteurs.