Loi 11 – Protection des prsonnes en état de vulnérabilité

Maxime Soulières Charbonneau, notaire

Présentation : La loi 11: Pour une plus grande protection des personnes en situation de vulnérabilité

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité met en place une série de mesures permettant de prévenir, lutter et dénoncer les cas de maltraitance envers les ainés ou les personnes majeures en situation de vulnérabilité, dans le respect de leur intérêt et de leur autonomie.

La Loi 11 introduit au Code civil du Québec un régime d’assistance au majeur qui vit une difficulté, et ce, malgré qu’il soit apte à prendre soin de lui-même, à administrer son patrimoine et, en général, à exercer ses droits civils.

Le notaire joue un rôle clé dans la mise en place de la loi. La bientraitance et la prévention sont des valeurs inhérentes à la pratique notariale. Selon un sondage réalisé en 2017 4,82 % des Québécois croient qu’un notaire peut conseiller une personne ainée afin de prévenir les situations d’abus à son égard.

La présentation du 31 janvier sera une occasion de discuter de cette nouvelle loi visant la protection des ainés, le nouveau rôle de conseiller au majeur et le rôle du notaire vis-à-vis de son client afin de lui garantir que ses droits et ses intérêts soient protégés.