Règlements généraux – Formation
publié par Centre St-Pierre
24 janvier 2023 - 09:00:00 - 12:00:00
Votre organisme se propose de revoir ses règlements généraux afin de s’assurer de leur conformité avec la loi et vos lettres patentes tout en privilégiant des changements favorisant une vie associative démocratique ainsi qu’une compréhension pour l’ensemble des membres?
Cet atelier est une occasion d’amorcer une réflexion sur la possibilité de modifier vos règlements généraux. Le formateur abordera les aspects juridiques et démocratiques d’un organisme à but non lucratif (OBNL) québécois ainsi que le processus de modifications et d’adoption de celles-ci. Les participantes et particpants échangerons sur les liens des règlements généraux avec la mission de leur organisme et son identification au sein des OBNL québécois.
Objectifs
- Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d’un organisme à but non lucratif (OBNL) et les dispositions légales;
- Mettre en relief l’application de règlements généraux dans une perspective démocratique d’un OBNL;
- Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis.
Thèmes abordés
- Pourquoi des règlements généraux : obligations légales d’un OBNL
- Vie démocratique et règlements généraux
- Principaux éléments des règlements généraux : mission, membres, assemblée générale, conseil d’administration, comité exécutif, etc.
- Processus de modifications des règlements généraux
24 JANVIER 2023
9 H À 12 H
En présence — 78 $