Les taxes foncières et les demandes d’exemption pour les OBNL
publié par Comité régional sur l’accès aux locaux communautaires
17 novembre 2021 - 13:30:00 - 15:30:00
Mercredi 17 novembre 2021, de 13h30 à 15h30
Bien que l’imposition des taxes foncières relève de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Montréal doit intervenir lors des demandes d’exemption des taxes foncières pour les organismes à but non lucratif de son territoire. Lors de l’atelier, des experts en fiscalité municipale de la Ville de Montréal aborderont le contexte d’application de l’article de Loi sur les taxes municipales et ils présenteront les étapes nécessaires pour acheminer une demande d’exemption totale ou partielle auprès de la Commission municipale du Québec. Cet atelier s’adresse aux organismes locataires aussi bien que ceux qui sont propriétaires de leur espace.
Panélistes
Gilles Ethier, Cathy Chalmey et Alice Mazerand / Ville de Montréal
Lieu de l'événement
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Rosemont—La Petite-Patrie
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