Être membre d’un CA d’un OBNL

Cette formation vous permet de mieux connaître les rôles et les responsabilités des administratrices et des administrateurs d’un organisme sans but lucratif incorporé au Québec et de réfléchir aux pratiques de gouvernance démocratique.

Objectifs

• S’approprier les notions de base concernant : la structure organisationnelle, le cadre juridique et la gouvernance démocratique.
• Mieux comprendre les rôles et les responsabilités des administrateurs et des administratrices en vertu du Code civil du Québec et de la loi sur les compagnies (III)
• Réfléchir au modèle de gouvernance démocratique.

Thèmes abordés

• L’encadrement juridique d’un organisme sans but lucratif (OSBL)
• Les rôles et les responsabilités des administrateurs et des administratrices
• Les obligations, les pouvoirs et l’imputabilité
• La gouvernance démocratique : un objectif stratégique