Atelier sur l’exemption de taxe pour les OBNL
publié par Comité régional sur l’accès aux locaux communautaires
16 octobre 2024 - 13:00:00 - 14:30:00
Ateliers
Gratuit
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR DÉPOSER UNE DEMANDE D’EXEMPTION À LA CMQ
Cet atelier sera le moment de présenter les principaux critères à rencontrer pour avoir droit à une exemption de taxe foncière. Nous présenterons les principales preuves à fournir pour constituer un dossier complet.
L’atelier va accueillir la contribution de Gabriel Sévigny-Ferland qui a appuyé la réalisation du Guide sur l’exemption de taxe et qui connaît les étapes de cette démarche juridique.
-Venez poser vos questions et partager votre expérience!
Mercredi 16 octobre de 13h-14h30 / Participation en ligne
Lieu de l'événement
Inscrivez vous en ligne pour avoir le lien zoom de participation!Personne contact de l'événement
[email protected]À propos de l'organisateur
Comité régional sur l’accès aux locaux communautaires
Rosemont—La Petite-Patrie
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