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Événement

16 octobre 2024 - 13:00 - 14:30

Ateliers
Gratuit

TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR DÉPOSER UNE DEMANDE D’EXEMPTION À LA CMQ

Cet atelier sera le moment de présenter les principaux critères à rencontrer pour avoir droit à une exemption de taxe foncière. Nous présenterons les principales preuves à fournir pour constituer un dossier complet.
L’atelier va accueillir la contribution de Gabriel Sévigny-Ferland qui a appuyé la réalisation du Guide sur l’exemption de taxe et qui connaît les étapes de cette démarche juridique.
-Venez poser vos questions et partager votre expérience!
Mercredi 16 octobre de 13h-14h30 / Participation en ligne

Lieu de l'événement

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Personne contact de l'événement

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