Secrétaire corporatif et responsable des affaires juridiques

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Gestion Providentia est une organisation à but non lucratif qui a pour mission d’accompagner les autorités des congrégations religieuses et les organisations partenaires dans la réalisation de leur mission et de leurs objectifs, dans la prise en charge du bien-être de leurs membres et dans la pérennisation de leur héritage et de leur charisme en leur offrant des conseils et des services de gestion des affaires temporelles, et ce, au Québec et dans d’autres provinces canadiennes.

Relevant du directeur général, le secrétaire corporatif et responsable des affaires juridiques agit comme principal conseiller juridique interne de Gestion Providentia. Il soutient la direction générale, le comité de direction, le conseil d’administration, ses comités et les organisations clientes en matière de droit des affaires, de conformité corporative, de gouvernance, d’obligations réglementaires et de gestion contractuelle.

Il assure la qualité et l’intégrité des processus de gouvernance, la tenue des registres corporatifs ainsi que la préparation et la conservation des résolutions corporatives et, lorsque requis, canoniques. Il coordonne les dossiers juridiques de l’organisation, identifie les risques et formule des recommandations pratiques, rigoureuses et adaptées à la réalité des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance.

Membre du comité de direction, il contribue également à la planification stratégique, à la reddition de comptes et à l’amélioration continue des politiques et pratiques organisationnelles.

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

Gouvernance et secrétariat corporatif

• Planifier et coordonner, avec le directeur général et les directeurs de congrégation, les activités et la réédition de compte des conseils d’administration, comités et assemblées générales de Gestion Providentia et des corporations sous sa responsabilité.
• Conseiller les présidences de conseil, les administrateurs et la direction sur la gouvernance, les devoirs des administrateurs, les conflits d’intérêts et les meilleures pratiques décisionnelles.
• Préparer ou réviser la documentation corporative (ordres du jour, convocations, résolutions et procès-verbaux), assurer le suivi des décisions et tenir à jour les registres, politiques, délégations d’autorité et listes de signataires.
• En collaboration avec l’équipe des archives, assurer la préparation, la classification, la préservation et l’accessibilité des documents corporatifs, y compris les résolutions corporatives et canoniques.
• Superviser et orienter le travail des adjointes exécutives relativement, entre autres, au soutien des conseils d’administration et des comités.

Affaires juridiques et droit des affaires

• Agir à titre de conseiller juridique interne auprès de la direction générale, du comité de direction et, au besoin, des conseils d’administration.
• Analyser les enjeux juridiques liés aux activités de Gestion Providentia et de ses clients, formuler des avis et proposer des solutions concrètes qui soutiennent leurs objectifs tout en maîtrisant les risques.
• Rédiger, réviser et négocier des contrats, ententes de services, protocoles, baux, conventions et autres documents juridiques, et administrer le portefeuille contractuel (échéances, obligations, autorisations et mécanismes de suivi).
• Soutenir les projets de réorganisation, de transfert d’activités, de partenariat, de transaction ou de dissolution touchant l’organisation ou ses clients.
• Coordonner les mandats des conseillers juridiques externes.
• Effectuer une veille juridique et réglementaire, et communiquer les changements pertinents.

Conformité des OBNL et des organismes de bienfaisance

• Assurer le respect des obligations corporatives, réglementaires et déclaratives applicables à Gestion Providentia et à ses clients.
• Être la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisation et mettre en place les bonnes pratiques.
• Conseiller l’organisation sur les questions propres aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance, notamment la gouvernance, les activités permises, les reçus de dons, les décaissements, les dons dirigés et la conformité documentaire tout en collaborant avec les ressources internes et les spécialistes externes en fiscalité.

Politiques, gestion des risques et stratégie

• Élaborer, mettre à jour et interpréter les politiques, règlements et procédures internes de Gestion Providentia et des corporations sous sa responsabilité.
• Coordonner le programme de gestion des risques de Gestion Providentia, contribuer à l’identification des risques juridiques et de gouvernance et suivre la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
• Contribuer à la planification stratégique et traduire les orientations en plans d’action, en collaboration avec le comité de direction.
• Coordonner, au besoin, les rapports d’activités intérimaires et annuels, et offrir un soutien juridique et stratégique dans les projets internes et les mandats clients.

PROFIL DE COMPÉTENCES RECHERCHÉES

• Excellent jugement juridique et sens politique.
• Capacité à transformer des enjeux complexes en recommandations claires et applicables.
• Vision stratégique et capacité à concilier les impératifs juridiques, opérationnels, financiers et humains.
• Rigueur, discrétion et respect absolu de la confidentialité et du secret professionnel.
• Aptitude à conseiller avec tact, à exercer une influence constructive et à collaborer avec les différentes parties prenantes.
• Autonomie, sens de l’organisation et gestion efficace des priorités.
• Respect, empathie et sensibilité aux contextes culturels, communautaires et religieux.
• Capacité d’améliorer les pratiques et de travailler dans un environnement collaboratif et humain.

EXIGENCES REQUISES

• Baccalauréat en droit.
• Membre en règle du Barreau du Québec.
• Minimum de 10 années d’expérience pertinente comme avocat, dont une expérience significative en droit des affaires, droit corporatif et gouvernance.
• Solide expérience en droit des affaires, droit corporatif et gouvernance.
• Expérience auprès d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance.
• Expérience en rédaction, révision et négociation de contrats ainsi qu’en gestion de dossiers juridiques multidisciplinaires.
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral comme à l’écrit, et excellentes habiletés de rédaction juridique et administrative.
• Maîtrise des outils numériques de collaboration, de bureautique, de gestion documentaire et de création de contenu.
• Expérience en fiscalité des organismes de bienfaisance (un atout).
• Expérience auprès de congrégations religieuses, de fondations ou d’organisations à vocation sociale et communautaire (un atout).

CONDITIONS OFFERTES

• Un salaire à partir de 132 900$ par année
• Poste cadre permanent à temps plein, 35h/semaine
• 5 semaines de vacances après une année
• 14 jours fériés
• 9,6 jours maladies/personnels monnayables
• Assurance collective
• Contribution au régime de retraite par l’employeur jusqu’à 5%
• Programme d’aide aux employés
• Et bien plus!