Conditions générales d’utilisation

Introduction

Votre utilisation du portail Macommunaute.ca se traduit par l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité qui résulte de l’utilisation de ce site. Veuillez les lire attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d’utiliser ce site.

Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et ce site peuvent être sujets à révision. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre portail pour vous tenir informé des éventuels changements.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de ce site Web en entier ou en partie ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web.

Survie des obligations

Les présentes modalités s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite.

Contact

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Limites d’utilisation

Tous les contenus, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, etc., appartiennent à Macommunaute.ca ou à leurs auteurs. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l’autorisation de Macommunaute.ca ou de leurs auteurs.

Utilisation du service

En acceptant les présentes conditions d’utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le portail Macommunaute.ca à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l’utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.

Également, vous vous abstenez de:

1. Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site de Macommunaute.ca, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
   2. Revendre en tout ou en partie des données contenues dans le site de Macommunaute.ca sous quelques formes que ce soit;
   3. Constituer en base de données des données et informations contenues sur le site de Macommunaute.ca;
   4. Enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du site de Macommunaute.ca, notamment en:

• accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
• se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès;
• explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;
• nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.

Macommunaute.ca se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Inscriptions, comptes et mots de passe

Pour accéder aux informations vous concernant, si vous êtes un représentant d’une entreprise ou d’un organisme, ou pour ajouter votre organisme ou votre entreprise dans le portail, vous devez d’abord vous inscrire. Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous pouvez le faire en cliquant sur «Devenez membre». Une fois enregistré en tant qu’utilisateur, il vous sera proposé d’inscrire votre organisme ou votre entreprise. Votre demande devra ensuite être validée par Macommunaute.ca.

Au moment de l’inscription, vous acceptez de donner des renseignements exacts et à jour à votre sujet et vous vous engagez à informer Macommunaute.ca de tout changement des données fournies et à les mettre à jour. En outre, vous acceptez:

• d’être responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe ou autre identificateur de compte que vous aurez choisis;
• d’assumer l’entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l’utilisation de tels mots de passe ou compte. De plus, vous acceptez de prévenir Macommunaute.ca de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte.

Macommunaute.ca ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.

Politique de modification des prix et des inclusions

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les inclusions de nos abonnements à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre portail ou par tout autre moyen de communication que nous jugerons approprié. En continuant à utiliser nos services après de telles modifications, vous acceptez les nouveaux prix et inclusions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre portail pour vous tenir informé des éventuels changements.

Politique de remboursement des Abonnements

Nous comprenons que les circonstances peuvent varier, et nous nous efforçons de fournir un service satisfaisant à nos abonnés. En vertu de notre politique de remboursement des abonnements, nous acceptons les demandes de remboursement tant que l’abonné n’a pas publié de contenus sur notre plateforme.

Si un abonné choisit de publier un contenu, qu’il s’agisse de communiqués, d’événements, de chroniques, d’offres d’emplois, ou de tout autres contenus compris dans son forfait, aucun remboursement ne sera accordé. Cela inclut la publication d’un seul contenu.

Nous encourageons nos abonnés à évaluer attentivement leur engagement avant de publier du contenu sur notre site. Les demandes de remboursement doivent être adressées conformément à nos procédures établies et seront évaluées au cas par cas. Pour plus d’informations sur notre politique de remboursement, veuillez consulter nos Conditions d’Utilisation complètes.

Limite de responsabilité

Macommunaute.ca ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.

Sans restreindre ce qui précède, Macommunaute.ca n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’intégrité de l’information, l’exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l’impression ou de la disponibilité des données diffusées sur son site.

De plus, la présence sur le portail Macommunaute.ca de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers. Le portail Macommunaute.ca contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Macommunaute.ca met ces liens à la disposition des utilisateurs à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites. Par conséquent, Macommunaute.ca n’assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et des services offerts par les fabricants et les fournisseurs inscrits sur son site ainsi que sur le contenu de leurs propres sites Internet.

Enfin, le contenu du site Macommunaute.ca est présenté «tel quel» et Macommunaute.ca ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l’égard de celui-ci.

Bien que Macommunaute.ca mette tout en œuvre pour s’assurer que son site Web soit mis à jour périodiquement avec de l’information exacte au moment de son intégration au site, Macommunaute.ca n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu est exact, à jour ou complet. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. Macommunaute.ca rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.

Utilisation des services de communication en ligne

Macommunaute.ca permet de diffuser des communiqués, des chroniques, des événements, des offres d’emplois, de bénévolat, des stages, des produits et des services, collectivement regroupés sous la désignation «services de communication». Vous vous engagez à n’utiliser les services de communication que pour publier des informations qui sont propres à ces services ou qui ont un rapport avec ceux-ci.

À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant les services de communication, à ne pas :

• Usurper l’identité d’autrui.
• Publier des contenus sans disposer des droits nécessaires à la publication ou au partage desdits contenus.
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui d’une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécente, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur.
• Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
• Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d’un autre site lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
• Restreindre ou empêcher l’utilisation des services de communication par tout autre utilisateur.

Macommunaute.ca se réserve le droit de vous retirer à tout moment l’accès à l’un ou à l’ensemble des services de communication, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

Macommunaute.ca n’est pas tenu de surveiller les services de communication. Toutefois, Macommunaute.ca se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d’éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d’informations. En outre, Macommunaute.ca se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

Vous reconnaissez que tous les services de communication constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d’autres personnes. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez par le biais des services de communication toute information personnelle d’identification vous concernant. Macommunaute.ca n’exerce aucun contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, Macommunaute.ca exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne ces services ainsi que toute action résultant de votre participation à ces services.

Éléments fournis à MaCommunaute.ca

Macommunaute.ca ne réclame pas la propriété des éléments (textes, photos, images, vidéo, etc.) que vous lui fournissez, y compris vos commentaires et suggestions, ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, entrez ou soumettez sur le portail Macommunaute.ca (ci-après appelés «vos informations»).

En affichant, en téléchargeant vers le serveur, en entrant, en fournissant ou en soumettant vos informations, vous conservez vos droits de propriété sur vos informations et vous conservez votre droit d’utiliser ces informations où bon vous semble. Toutefois, vous accordez à Macommunaute.ca une licence limitée, perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance à l’égard de vos informations dans le cadre exclusif de l’exploitation de son portail Internet, incluant notamment le droit de copier, traduire, reformater vos informations ainsi que le droit de publier votre nom conjointement avec vos informations. Aucune rétribution ne vous sera versée relativement à l’utilisation de vos informations telle que décrite dans les présentes. Macommunaute.ca n’est aucunement tenue d’afficher ou d’utiliser une information que vous fournissez et peut retirer toute information à tout moment à son entière discrétion, sous réserve d’une entente relative à un forfait commercial auquel l’utilisateur aurait souscrit.

En affichant, téléchargeant vers le serveur, entrant, fournissant ou soumettant vos informations, vous attestez que vous possédez ou contrôlez tous les droits à l’égard de votre information tels que décrits dans la présente clause, incluant notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, afficher, télécharger vers le serveur, entrer ou proposer les soumissions, et vous êtes entièrement responsable à l’égard de vos informations, Macommunaute.ca n’agissant qu’à titre de diffuseur.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles de nos utilisateurs et à ne pas vendre nos bases de données à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Cependant, en vous inscrivant à ce site, vous consentez à recevoir occasionnellement des communications d’informations au sujet des activités et des initiatives de nos partenaires. Ces communications peuvent inclure des annonces, des promotions, des événements ou d’autres informations pertinentes liées aux secteurs d’intérêt de notre communauté. Nous veillons à ce que ces communications restent en accord avec nos valeurs et les intérêts de nos utilisateurs. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans les messages que vous recevez

Produits et services

Le site met à votre disposition des outils pour annoncer à la vente des produits et des services par le biais d’un catalogue de produits ou de services. Cependant, Macommunaute.ca n’offre aucun outil expressément destiné à conclure des ventes en ligne sur son site. Vous attestez que vous êtes autorisé en vertu de la loi à utiliser le catalogue des produits et services dans Macommunaute.ca, pour annoncer des produits et des services sur ce site (ci-après appelés «Catalogue») conformément aux présentes conditions.

Vous certifiez également que toute l’information que vous fournissez en cours d’utilisation du Catalogue est exacte et précise. Si vous ne fournissez pas de l’information exacte, vous pourriez vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Macommunaute.ca n’intervient dans aucune transaction entre vous et toute autre partie qui utilise le site, et n’agit pas à titre de mandataire pour vous ou pour toute autre partie. Macommunaute.ca ne peut filtrer, censurer ou autrement contrôler les annonces : elle ne peut notamment déterminer si un article annoncé est décrit fidèlement, si un article peut être légalement acheté ou vendu dans votre territoire, ou si une transaction peut être conclue de la façon décrite par le vendeur. En outre, Macommunaute.ca ne peut contrôler ni sanctionner le comportement des utilisateurs du Catalogue. De ce fait, vous utilisez le site Macommunaute.ca et son Catalogue à vos propres risques, et Macommunaute.ca se dégage de toute responsabilité à l’égard de l’utilisation du Catalogue et de toute action découlant de votre participation ou de la participation de toute autre partie au Catalogue.

Vous convenez par les présentes de dégager Macommunaute.ca, ses fournisseurs, ses partenaires de service, ses mandataires, ses employés, ses conseillers, ses dirigeants et ses administrateurs de toutes les réclamations, de toutes les demandes et de tous les dommages, réels ou accessoires, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, divulgués ou non divulgués, découlant des annonces ou des transactions ou de toute autre utilisation du site Macommunaute.ca et du Catalogue. De plus, puisque Macommunaute.ca n’intervient dans aucune transaction conclue entre vous et d’autres utilisateurs du Catalogue, Macommunaute.ca ne peut participer et ne participera pas à la résolution des différends relatifs à toute transaction conclue ou non conclue à l’égard de la vente de produits ou services annoncés.

Vous certifiez de plus que vous respecterez toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Catalogue. Sans exception, lorsque vous annoncez un produit ou un service à la vente, vous certifiez que vous êtes autorisé en vertu de la loi à vendre ce produit ou ce service, que ce produit ou ce service n’est pas contrefait, et qu’il s’agit d’un produit ou service véritable et authentique tel qu’il est décrit par le vendeur; lorsque vous faites une offre d’achat, vous certifiez que vous êtes autorisé en vertu de la loi à faire cette mise ou cette offre et que vous disposez des ressources requises pour honorer votre mise ou votre offre.

Il vous incombe de déterminer la vente d’un produit ou service annoncé est permis en vertu de la loi ou d’un règlement. Sans exception, les produits suivants ne peuvent être vendus ou offerts à la vente sur le site Macommunaute.ca:

• les armes à feu, les explosifs et les munitions;
• les boissons alcooliques; les produits du tabac;
• la nourriture non emballée ou qui ne respecte pas toutes les lois applicables à la vente aux consommateurs par des marchands commerciaux;
• les produits pharmaceutiques et les substances contrôlées;
• les biens contrefaits, piratés ou volés;
• les logiciels contrefaits ou piratés ou d’autres logiciels non autorisés;
• les biens qui contreviennent ou enfreignent autrement les droits d’une autre partie, incluant les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce ou les droits relatifs à la publicité ou au domaine privé;
• les valeurs nominatives ou non autorisées;
• les biens que vous n’êtes pas autorisé à vendre en vertu de la loi;
• les biens qui sont représentés faussement ou qui n’existent pas dans les faits;
• les biens qui, s’ils sont vendus par le biais du Catalogue, entraîneront la violation par Macommunaute.ca d’une loi ou d’un règlement.

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l’intermédiaire de Macommunaute.ca, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Macommunaute.ca ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutifs à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l’intérieur du portail Macommunaute.ca.

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