Montréal amorce l’adoption d’un nouvel outil démocratique favorisant la mobilisation et l’expression citoyenne

MONTREAL, le 6 août – Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, annonce que la première étape du processus décisionnel menant à l’adoption du Droit d’initiative en matière de consultation publique a été franchie par une présentation du dossier au comité exécutif. Le droit d’initiative est un nouvel outil démocratique qui permettra aux citoyennes et citoyens de se mobiliser et de proposer des projets ou enjeux d’envergure qui
leur tiennent à coeur.

Il diffère des consultations traditionnelles existantes qui permettent le plus souvent à la population de réagir à un projet en cours d’approbation pour en valider la conformité légale ou administrative. Le droit d’initiative offre plutôt l’occasion à la population de proposer aux élus, à son initiative, des solutions nouvelles et constructives, des projets innovateurs et mobilisateurs. La consultation tenue en vertu de ce droit devient donc un outil additionnel qui permet aux citoyennes et aux citoyens de proposer une nouvelle idée, de la faire connaître et finalement d’en valider la pertinence.

«Le Droit d’initiative en matière de consultation publique est une réponse à une demande de la société civile exprimée pour la première fois il y a vingt ans et reprise notamment lors du Sommet de Montréal. Notre Administration en a d’ailleurs fait un engagement formel dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités adoptée à l’unanimité par le conseil de la ville en 2005», a déclaré M. Tremblay. «Ce nouvel instrument, élaboré conjointement par le Chantier sur la démocratie et la Ville de Montréal, procurera à la population un moyen additionnel de contribuer de façon positive, de concert avec les élus, à la construction de la Ville», a-t-il ajouté.

«Sous le thème de la démocratie, la Charte montréalaise des droits et responsabilités reconnaît à l’article 16(h), le droit aux citoyens d’obtenir des consultations publiques sur des projets qu’ils souhaitent mettre de l’avant. L’objectif visé en accordant un tel droit aux citoyens est d’influer la formulation de projets innovateurs et mobilisateurs en vue d’une adoption par un conseil d’arrondissement ou par le conseil municipal. Une fois de plus, Montréal fait l’histoire. Aucune autre ville en Amérique du Nord ne donne le droit aux citoyens d’influencer directement les orientations à donner à leur ville entre les élections d’une façon aussi démocratique», a déclaré le président du Chantier sur la démocratie, M. Dimitri Roussopoulos.

Les citoyennes et les citoyens pourront se prévaloir du droit d’initiative pour soumettre à une consultation publique un objet qui, selon eux, soulève des enjeux importants et ce, tant au niveau de la Ville que des arrondissements.

Pour obtenir la tenue d’une consultation publique, les citoyennes et les citoyens devront franchir trois étapes : présenter un projet de pétition, faire signer leur pétition par le nombre requis de signataires et faire valider la pétition dûment complétée. Le dépôt d’une pétition conforme aura pour effet la tenue d’une consultation publique.

Afin de respecter les limites inhérentes aux ressources financières et humaines dont la Ville et ses arrondissements disposent, le nombre maximal de consultations publiques qu’une instance peut être obligée de tenir par année en vertu du droit d’initiative a été fixé à deux par arrondissement, pour les objets de compétence d’arrondissement, et à trois pour les objets de compétence centrale.
Le règlement portant sur le droit d’initiative en matière de consultation
publique sera soumis pour adoption au conseil municipal en septembre prochain.

Renseignements: Philippe Sabourin, Relations avec les médias, (514)
872-5537; Source: Martin Tremblay, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-0274