Le Mardi 23 juin 2009
Des organismes relancent le débat pour un régime public d’assurance médicaments
publié par Union des consommateurs
Montréal, le 22 juin – À la suite de l’annonce d’une nouvelle augmentation des cotisations à l’assurance médicaments, qui entrera en vigueur le 1er juillet, l’Union des consommateurs, l’Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées (AQDR) et la COCQ-SIDA unissent leurs voix pour demander un régime public universel d’assurance médicaments au Québec. Ils dénoncent le fait que le régime hybride actuel, public-privé, contribue à la croissance incontrôlée des coûts de la santé sans pour autant assurer à la population québécoise un accès raisonnable et équitable aux médicaments.
En effet, comme l’illustre un mémoire sur l’assurance médicaments de l’Union des consommateurs, rendu public aujourd’hui, les iniquités du système hybride d’assurance médicaments sont nombreuses. De plus, tant dans le régime public que chez les assureurs privés, on assiste à une flambée incontrôlée des coûts, ce qui met en péril l’accès au médicament pour les ménages les plus pauvres. Cette flambée est, rappelons-le, la première cause de croissance des coûts de santé au Québec.
Le régime hybride fait en sorte que la portion d’adhérents au régime public qui ne bénéficie pas de la gratuité se partage des coûts disproportionnés, gonflés par le fait qu’une part importante de cette clientèle est plus malade et consomme donc plus de médicaments que la moyenne (personnes âgées, personnes sans emploi, bas salariés, travailleurs à statut précaire, personnes atteintes de maladie chronique, etc.RL). Cette situation fait en sorte que les adhérents au régime public ont subi des hausses de prime annuelle de plus de 334% en 13 ans, sans compter les hausses de la franchise, de la coassurance et de la contribution mensuelle maximale, ni le fait que la liste des médicaments non couverts ne cesse de s’allonger.
De plus, le mode de fixation de la contribution des bénéficiaires manque nettement de progressivité, le seuil de revenu à partir duquel la prime maximale (585$ avec la nouvelle hausse) est exigible n’étant fixé qu’à 22 000$.
Le fardeau croissant du régime public, dû notamment au vieillissement de la population, condamne le gouvernement à devoir imposer, année après année, des hausses de contribution des assurés qui dépassent de loin l’inflation et la capacité de payer des assurés. Il s’agit d’une situation intenable.
Les régimes privés d’assurances collectives, qui héritent d’un marché captif globalement plus en santé que la population en général, ne sont pas pour autant plus avantageux pour leurs assurés. Les coûts sont, ici aussi, en forte croissance. Les primes sont fixées en fonction du risque d’un groupe d’employés donné, sans tenir compte du revenu de chaque assuré, ce qui peut signifier des déboursés disproportionnés pour les ménages à faible revenu. Les enfants de l’assuré ne bénéficient pas d’une couverture gratuite, comme c’est le cas au public. Une taxe de 9% est appliquée aux primes et la contribution de l’employeur constitue un avantage imposable.
La COCQ-SIDA souligne que le coût élevé des médicaments peut remettre en question l’intégration ou le maintien au travail de personnes dont l’état de santé requiert la prise de plusieurs médicaments. Ces personnes doivent souvent décider entre payer de leur poche, réclamer illégalement leur remboursement à la RAMQ ou mettre en péril leur emploi ou la couverture d’assurances collectives de leurs collègues à cause de l’augmentation des primes.
L’Union des consommateurs, l’AQDR et la COCQ-SIDA souhaitent relancer le débat public pour un régime entièrement public, tel que le recommandait le rapport Gagnon en 1995. Les organismes croient qu’un régime public permettrait de diminuer les coûts pour tous, assurés, employeurs et gouvernement, notamment par le fait que tous les employeurs seraient appelés à cotiser au régime, que la rémunération des pharmaciens serait plafonnée et que l’Etat – acheteur unique de médicaments – disposerait de meilleurs moyens de contrôle sur les coûts d’achat et sur l’usage optimal du médicament.
Le mémoire de l’Union des consommateurs est disponible sur son site web.
Renseignements: Charles Tanguay, Union des consommateurs, (514) 521-6820 p. 257; Jacques Fournier, AQDR, (514) 721-0193