Le Jeudi 4 juin 2009
Adoption du projet de loi 9 : fruit d’une mobilisation citoyenne efficace
publié par Ligue des droits et libertés
Montréal, le 3 juin 2009 – La Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les Éditions Écosociété, se disent satisfaits que l’Assemblée nationale ait procédé à l’adoption d’une loi visant à contrer les poursuites abusives.
L’adoption de ce projet de loi est l’aboutissement d’un long processus de mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous! entreprise par l’AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin, victimes d’une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d’une cinquantaine d’organisations communautaires, syndicales, écologistes et féministes, plus d’une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux experts se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une loi visant à protéger les citoyens de tels abus. « Cette loi est le résultat d’une mobilisation citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des montagnes » mentionne André Bélisle, président de l’AQLPA. « C’est un grand jour pour la liberté d’expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées » ajoute-t-il.
Lors de l’étude détaillée en Commission, la ministre de la Justice a été très claire : l’intention derrière ce projet de loi est d’envoyer un message significatif aux tribunaux. « La ministre a été formelle, les juges ne doivent plus hésiter avant de rejeter une poursuite abusive. Nous espérons que son appel soit entendu par la magistrature et que les premiers cas, dont celui des citoyens de Cantley, fassent jurisprudence » précise Yvan Croteau, président du RQGE.
« Quant aux Éditions Écosociété, elles demeurent inquiètes. Rappelons qu’elles sont victimes de deux poursuites totalisant 11 millions $. La maison d’édition se saisira néanmoins des outils législatifs à sa disposition et pourra donc constater l’efficacité réelle de la loi » ajoute Guy Cheyney des Éditions Écosociété.
Le projet de loi comporte une nouvelle disposition enjoignant la ministre de la Justice de produire un rapport, devant être examiné par un comité de l’Assemblée nationale, sur l’efficacité réelle de la loi. « En 2012, la loi aura été testée devant les tribunaux, nous saurons quels seront les amendements à y apporter pour offrir une meilleure protection de la liberté d’expression ». « Toutefois, la question du Fonds d’aide aux victimes n’est pas encore réglée. Le fonds d’aide peut être mis en place même si la loi est déjà adoptée, et il permettrait un meilleur équilibre économique entre les parties. Aussi, nous verrons en 2012 si de nouvelles dispositions sont nécessaires à cet égard. » soutient Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.
Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 (cellulaire); Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727, Gabrielle Ferland-Gagnon, RQGE, 514-392-0096; Élodie Comtois, Éditions Écosociété, 514-521-0913 ou 514-805-4073 (cellulaire).