Le Vendredi 15 mai 2009
Affaire Villanueva: la Ligue des droits et libertés se retire de l’enquête du coroner et réclame une commission d’enquête publique
publié par Ligue des droits et libertés
MONTREAL, le 13 mai – Ayant reconsidéré sa position, la Ligue des droits et libertés a décidé de se retirer de l’enquête Sansfaçon. Elle réclame plutôt que le gouvernement mette en place une commission d’enquête publique pour comprendre davantage ce qui a été révélé par les évènements de Montréal-Nord. Cette commission devra questionner les pratiques policières dans les quartiers tels que Montréal-Nord, notamment le profilage, l’impunité policière et la lutte aux «gangs de rue», mais elle devra également analyser les actions gouvernementales pour améliorer la situation des habitants des quartiers défavorisés qui sont en fait les victimes d’une exclusion sociale systémique.
Dès le mois d’août dernier, la Ligue demandait une enquête publique large qui questionnerait, en plus des pratiques policières, les actions gouvernementales visant à résoudre les problèmes socio-économiques vécus dans des quartiers tels que Montréal-Nord.
Lors des audiences préliminaires de l’enquête Sansfaçon tenues le 8 avril dernier, la Ligue a déposé une requête demandant au coroner d’interpréter son mandat de façon généreuse. Elle visait à s’assurer que l’enquête porte non seulement sur les causes immédiates du décès de Fredy Villanueva, mais aussi sur l’ensemble des circonstances, qui comprend les pratiques de profilage, l’impunité policière et l’impact sur les relations avec les citoyens de la stratégie policière contre les «gangs de rue».
Le coroner Robert Sansfaçon a refusé de donner des garanties quant à l’examen de ces questions, alors qu’il aurait pu le faire. Néanmoins, la démarche n’était pas vaine puisque le coroner a les pouvoirs suffisants pour mener lui-même l’investigation sur ces questions. «La requête de la Ligue avait cette forme : elle suggérait au coroner les objectifs que son enquête doit poursuivre en lui proposant des questions», rappelle Denis Barrette, avocat de la Ligue dans ce dossier.
De plus, le ministre n’a pas tenu parole : la famille et les jeunes n’auront pas de représentation payée. Ils se sont retirés. «En demeurant à l’enquête, il faudrait les interroger alors qu’ils sont forcés de participer, et assister à leur interrogatoire sans pouvoir les soutenir. C’est une position intenable», ajoute Philippe Robert de Massy, également avocat de la Ligue. Sans représentation pour les jeunes, il est à craindre que les avocats des policiers ne cherchent à les dépeindre de façon très négative afin de justifier l’intervention policière, comme ce fut fait pendant les audiences préliminaires. Dans ce contexte, l’enquête risque d’accroître les tensions plutôt que de les apaiser.
«Sans garanties du coroner, nous craignons de passer beaucoup de temps à surveiller l’enquête sans qu’au final, les questions qui importent ne soient abordées. La mort de Fredy Villanueva est dramatique. Elle n’est malheureusement pas la seule à soulever des questions sur les relations entre la police, les jeunes et les minorités et à mettre en cause l’action gouvernementale tant à l’égard de ces questions qu’en ce qui concerne les conditions socio-économiques des personnes concernées», affirme Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue.
Une commission d’enquête publique devrait permettre d’aborder plus à fond les relations entre les policiers, les jeunes et les minorités, en tenant compte des recommandations déjà formulées dans le cadre d’autres commissions d’enquête, dont la Commission Bellemare. Elle devrait surtout permettre de questionner l’action gouvernementale dans ces quartiers, où la répression s’ajoute à la discrimination systémique. «L’enquête du coroner permet aux autorités politiques de renvoyer le problème dans un forum restreint sans s’y attaquer de front. En rédigeant le mandat d’une commission d’enquête publique, le gouvernement devrait avoir le courage de faire examiner son intervention dans les quartiers défavorisés», affirme Nicole Filion.
Par ailleurs, la Ligue continuera d’exiger que les frais de représentation des jeunes présents le 9 août 2008 et de la famille soient assumés par les pouvoirs publics et elle restera vigilante quant au déroulement de l’enquête du coroner.
Renseignements: Thomas Chiasson-Le Bel, responsable aux communications, (514) 715-7727, (514) 849-7717, pt 424
Dès le mois d’août dernier, la Ligue demandait une enquête publique large qui questionnerait, en plus des pratiques policières, les actions gouvernementales visant à résoudre les problèmes socio-économiques vécus dans des quartiers tels que Montréal-Nord.
Lors des audiences préliminaires de l’enquête Sansfaçon tenues le 8 avril dernier, la Ligue a déposé une requête demandant au coroner d’interpréter son mandat de façon généreuse. Elle visait à s’assurer que l’enquête porte non seulement sur les causes immédiates du décès de Fredy Villanueva, mais aussi sur l’ensemble des circonstances, qui comprend les pratiques de profilage, l’impunité policière et l’impact sur les relations avec les citoyens de la stratégie policière contre les «gangs de rue».
Le coroner Robert Sansfaçon a refusé de donner des garanties quant à l’examen de ces questions, alors qu’il aurait pu le faire. Néanmoins, la démarche n’était pas vaine puisque le coroner a les pouvoirs suffisants pour mener lui-même l’investigation sur ces questions. «La requête de la Ligue avait cette forme : elle suggérait au coroner les objectifs que son enquête doit poursuivre en lui proposant des questions», rappelle Denis Barrette, avocat de la Ligue dans ce dossier.
De plus, le ministre n’a pas tenu parole : la famille et les jeunes n’auront pas de représentation payée. Ils se sont retirés. «En demeurant à l’enquête, il faudrait les interroger alors qu’ils sont forcés de participer, et assister à leur interrogatoire sans pouvoir les soutenir. C’est une position intenable», ajoute Philippe Robert de Massy, également avocat de la Ligue. Sans représentation pour les jeunes, il est à craindre que les avocats des policiers ne cherchent à les dépeindre de façon très négative afin de justifier l’intervention policière, comme ce fut fait pendant les audiences préliminaires. Dans ce contexte, l’enquête risque d’accroître les tensions plutôt que de les apaiser.
«Sans garanties du coroner, nous craignons de passer beaucoup de temps à surveiller l’enquête sans qu’au final, les questions qui importent ne soient abordées. La mort de Fredy Villanueva est dramatique. Elle n’est malheureusement pas la seule à soulever des questions sur les relations entre la police, les jeunes et les minorités et à mettre en cause l’action gouvernementale tant à l’égard de ces questions qu’en ce qui concerne les conditions socio-économiques des personnes concernées», affirme Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue.
Une commission d’enquête publique devrait permettre d’aborder plus à fond les relations entre les policiers, les jeunes et les minorités, en tenant compte des recommandations déjà formulées dans le cadre d’autres commissions d’enquête, dont la Commission Bellemare. Elle devrait surtout permettre de questionner l’action gouvernementale dans ces quartiers, où la répression s’ajoute à la discrimination systémique. «L’enquête du coroner permet aux autorités politiques de renvoyer le problème dans un forum restreint sans s’y attaquer de front. En rédigeant le mandat d’une commission d’enquête publique, le gouvernement devrait avoir le courage de faire examiner son intervention dans les quartiers défavorisés», affirme Nicole Filion.
Par ailleurs, la Ligue continuera d’exiger que les frais de représentation des jeunes présents le 9 août 2008 et de la famille soient assumés par les pouvoirs publics et elle restera vigilante quant au déroulement de l’enquête du coroner.
Renseignements: Thomas Chiasson-Le Bel, responsable aux communications, (514) 715-7727, (514) 849-7717, pt 424