Nous sommes loin de défendre le droit d’infecter en silence

Montréal, le 9 avril 2009 – Affirmer, tel qu’il a été rapporté dans les médias, que « les défenseurs des droits des sidéens plaident pour le droit d’infecter en silence », c’est balayer tous les efforts investis par le milieu communautaire VIH/sida afin d’améliorer la qualité de vie des personnes séropositives et de diminuer le nombre de nouvelles infections au Canada, deux objectifs indissociables.

Il est étonnant de constater que certains professionnels des médias rejettent systématiquement l’expertise des professionnels du milieu VIH/sida lorsque ceux-ci abordent la question de la criminalisation de la transmission du VIH. Du moment qu’un expert VIH parle de ce sujet, de nombreux médias le ridiculisent et le lapident sur la place publique. Pourtant, l’ensemble des arguments qu’ils défendent découle de rigoureux travaux de réflexion menés dans de grandes universités, de grands laboratoires de recherche ou de grandes institutions telles que l’ONUSIDA ou l’Organisation mondiale de la santé.

Cette expertise a nourri les réflexions de la COCQ-Sida. Elle est partie prenante de ses actions et de sa position sur la criminalisation de la transmission du VIH. La COCQ-Sida suit les recommandations de l’ONUSIDA et reconnaît que la criminalisation doit être spécifiquement et uniquement utilisée dans les cas qui répondent aux trois conditions suivantes : 1) un individu se sait séropositif au VIH, 2) agit dans l’intention de transmettre le virus et 3) le transmet réellement. Tout comme l’ONUSIDA, la COCQ-Sida met en garde contre une interprétation trop large du critère d’intention au-delà des cas intentionnels et délibérés, et ce, contrairement à la tendance jurisprudentielle canadienne actuelle.

Nous reconnaissons également qu’il n’y a actuellement aucune donnée permettant d’affirmer qu’une application large du droit criminel relativement à la transmission du VIH permettra d’atteindre les objectifs de justice ou de prévention de la transmission du VIH. Au contraire, selon les données actuelles, une application large du droit criminel risque plutôt de nuire à nos efforts de prévention et à nos efforts de mise en oeuvre des droits de la personne pour améliorer la qualité de vie de l’ensemble des populations reconnues à risque ou touchées par le VIH. De plus, en créant l’illusion qu’elle protège de la transmission du VIH, la criminalisation engendre un faux sentiment de sécurité qui peut lui aussi nuire aux efforts de prévention.

Ces arguments se basent sur des recherches ayant démontré que le dévoilement et la stigmatisation sont interreliés. Plus la stigmatisation est présente dans une société, plus il est complexe et difficile de dévoiler son statut. Donc, croire que la criminalisation de la transmission du VIH influencera plus de personnes séropositives à dévoiler est un leurre. Au contraire, elle accentue la stigmatisation et accroît donc les barrières au dévoilement. Soulignons que les cas de poursuites criminelles que l’on
médiatise se rapportent à des situations exceptionnelles alors que les études démontrent clairement que les personnes séropositives dévoilent pour protéger leur partenaire.

De plus, n’oublions pas que plus de 50% des nouvelles infections au Québec sont causées par des gens nouvellement infectés qui ne connaissent pas nécessairement leur statut sérologique. En ce sens, comment une personne nouvellement infectée peut-elle dévoiler ce qu’elle ne connaît pas encore ?

La criminalisation n’est pas une solution pour enrayer l’épidémie du VIH/sida. Oui, elle peut être utilisée dans des cas très précis, mais la COCQ-Sida, tout comme l’ONUSIDA et tous les experts qui se sont prononcés sur la question, préconise plutôt l’instauration d’un environnement social et juridique propice au dévoilement de sa séropositivité, de manière volontaire et sans crainte de représailles. Ce pour quoi nous demandons, depuis plusieurs années, au ministre de la Santé et des Services sociaux de collaborer avec le ministre de la Justice afin de développer des lignes directrices destinées à encadrer les poursuites judiciaires en matière de criminalisation du VIH.

Nous sommes loin de défendre le droit d’infecter en silence.

La COCQ-Sida regroupe les organismes communautaires québécois de lutte contre le VIH/sida afin de favoriser l’émergence et le soutien d’une action concertée. Pour ce faire, elle suscite, soutient et consolide l’action communautaire face à la lutte contre le VIH/sida sur le territoire québécois. Le regroupement solidarise les gens, unit les démarches, les actions et les ressources impliquées, dans le respect de l’autonomie de chacun des groupes-membres, pour répondre aux enjeux qui touchent les PVVIH et l’ensemble des populations à risque d’être infectées par le VIH du Québec.

Renseignements: René Légaré, Coordonnateur des communications, (514) 912-6327, [email protected]; Source: Ken Monteith, directeur général; Christine Vézina, avocate