Le Jeudi 2 avril 2009
L’aide juridique, une justice à coût $ûr
publié par Commission des services juridiques
MONTREAL, le 1er avr.- Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd’hui la campagne d’information L’aide juridique, une justice à coût $ûr, qui vise à mieux faire connaître le régime d’aide juridique aux personnes potentiellement admissibles, soit environ 2 590 000 personnes d’ici 2010.
Vous êtes peut-être admissible à l’aide juridique
« Nous souhaitons que toute personne admissible à l’aide juridique et aux prises avec des problèmes juridiques sache qu’elle peut bénéficier des services d’un avocat auxquels elle a droit, et ce, gratuitement ou moyennant le paiement d’une contribution », explique Me Denis Roy.
Pour ce faire, la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui permet de connaître rapidement les critères d’admissibilité des volets gratuit et contributif du régime d’aide juridique québécois ainsi que les services couverts. L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique et sur le site Internet de la CSJ (www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires y sont également disponibles.
En cas de doute au sujet de son admissibilité, toute personne est invitée à prendre rendez-vous au bureau d’aide juridique le plus près de sa résidence. »Seule l’Aide juridique peut déterminer l’admissibilité au régime. Chaque cas est particulier », précise Me Roy. Autant pour le volet gratuit que pour le volet contributif, l’admissibilité financière est établie en fonction de barèmes fixés par règlement et indexés annuellement. Ces barèmes sont
disponibles dans les bureaux d’aide juridique et sur le site Web de la CSJ.
Aller devant les tribunaux à coût $ûr
Méconnu, le volet contributif permet à une personne non admissible à l’aide juridique gratuite de bénéficier des services d’un avocat moyennant une contribution entre 100$ et 800$, selon son revenu et, s’il y a lieu, celui de son conjoint. Unique au Québec, ce volet permet de connaître à l’avance les coûts à débourser pour tous les services juridiques requis dans un dossier.
A propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.
Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du troisième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion et le deuxième de la réalité juridique de l’union de fait.
Renseignements: Marie-Noelle Trottier, agente d’information, (514) 873-3562, poste 224