Logement et itinérance : le Canada à nouveau pointé du doigt à l’ONU

MONTREAL, le 9 mars – Le Canada sera à nouveau pointé du doigt aujourd’hui, lors de la dixième session du Conseil des droits humains de l’ONU présentement réuni à Genève. La Rapporteure spéciale sur le droit au logement, Raquel Rolnik, y soumettra en effet le rapport officiel de mission rédigé par son prédécesseur, Miloon Kothari, suite à une visite d’observation au Canada réalisée entre le 9 et le 22 octobre 2007. Le document, qui prend en compte les récents investissements gouvernementaux en matière d’habitation et d’itinérance, est néanmoins très critique de la manière dont l’Etat canadien s’assure du respect du droit au logement. Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Réseau SOLIDARITE Itinérance du Québec (RSIQ), qui ont attiré l’attention sur cette condamnation, réclament maintenant que les gouvernements y donnent des suites concrètes.

Des problèmes qui s’aggravent

Le rapport de l’ONU prend acte de l’information gouvernementale voulant que 80 % des ménages canadiens sont capables de se loger par eux-mêmes sur le marché privé. Il s’inquiète toutefois «de l’augmentation du nombre de personnes sans-abri ou qui vivent des conditions de logement et de vie inadéquates, de la hausse des prix dans le secteur du logement qui affecte un nombre croissant de personnes aux revenus variés, ainsi que de la décroissance du logement public».

Le rapport déplore que le gouvernement fédéral qui a eu, pendant des décennies, un programme «réussi» de logement social, ait mis fin au financement à long terme de nouveaux logements sociaux en 1993. Il note que, depuis ce temps, les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales se sont contentées d’initiatives sporadiques de financement à court terme. Il souligne que «le Canada est un des seuls pays au monde à ne pas avoir une stratégie nationale de logement». Tout en approuvant l’annonce faite à l’automne dernier de la poursuite sur cinq ans des programmes fédéraux en matière d’itinérance, de logement abordable et de rénovation domiciliaire, le rapport plaide pour un accroissement des fonds qui y sont destinés.

Il décrit les difficultés vécues par les ménages locataires, principalement des femmes, aux prises avec la hausse marquée du coût des loyers, la discrimination au moment de la location d’un logement, la pénurie de logements locatifs et celle de logements sociaux. Il s’inquiète de la croissance rapide de l’itinérance partout à travers le Canada depuis le milieu des années 1990, en ajoutant qu’elle est «sans précédent depuis la seconde guerre mondiale» et qu’elle a de lourdes conséquences sur la santé et sur la vie des personnes. Il condamne enfin la gravité des problèmes de logement et d’itinérance vécus par les populations autochtones que ce soit en réserve ou hors réserve, là aussi en ajoutant que ce sont les femmes qui en sont les principales victimes, elles qui doivent de surcroît faire face à de sérieux problèmes de violence.

Vingt-quatre recommandations

Pas moins de 24 recommandations sont adressées aux différents paliers de gouvernement. Certaines retiennent plus particulièrement l’attention du RSIQ et du FRAPRU. Ainsi, le rapport de l’ONU recommande la reconnaissance explicite du droit au logement adéquat dans les législations fédérales et provinciales qui devraient également permettre des recours aux citoyens lésés. Les deux regroupements rappellent à ce chapitre que le Parti libéral du Québec avait pris l’engagement d’inclure le droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés, lors des élections générales qui l’ont conduit au pouvoir en 2003.

Les regroupements sont aussi satisfaits que le rapport demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de concerter leurs efforts et de consacrer un «financement stable et à long terme à une stratégie globale en matière de logement», une stratégie qui devra «être basée sur l’indivisibilité des droits humains et la protection des plus vulnérables».

Le FRAPRU et le RSIQ font leurs les recommandations concernant la reprise du financement à large échelle de nouveaux logements sociaux au Canada, de même que l’augmentation des budgets consacrés à la lutte à l’itinérance. Ils considèrent qu’au Québec, le gouvernement Charest doit aller de l’avant avec la politique québécoise en itinérance réclamée par une large partie des intervenants lors de la Commission parlementaire qui s’est tenue à ce sujet à l’automne 2008.

Le RSIQ et le FRAPRU espèrent que l’ensemble du rapport de l’ONU et des 24 recommandations qui y sont formulées seront prises en considération par les différents paliers de gouvernement. «Ce rapport ne doit pas finir sur les tablettes», s’exclame Nathalie Rech, coordonnatrice du RSIQ. François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, ajoute qu'»il serait inadmissible qu’un pays aussi riche que le Canada continue d’être délinquant en matière de respect d’un droit aussi fondamental que celui au logement».

Le rapport numéroté A/HRC/10/7/Add.3 peut être trouvé à l’adresse websuivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

Renseignements: François Saillant, Front d’action populaire en réaménagement urbain, (514) 522-1010, (514) 919-2843 (cellulaire); Nathalie Rech, Réseau SOLIDARITE Itinérance du Québec, (514) 861-0202, (514) 659-4733 (cellulaire)