Loi anti-bâillon : une adoption avant juin 2009 est réclamée !

Montréal, le 5 mars 2009 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété, la Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) manifestent aujourd’hui devant le palais de justice de Montréal pour demander à la nouvelle ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, qu’elle s’engage formellement à ce qu’une loi visant à contrer les poursuites-bâillons soit adoptée d’ici la fin de la prochaine session parlementaire, en juin 2009.

Rappelons qu’en juin 2008, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le ministre de la Justice de l’époque, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de loi 99 s’intitulant « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics ». Les élections de l’automne ayant fait mourir ce projet de loi au Feuilleton, les citoyens et citoyennes du Québec ne sont toujours pas protégés contre de telles poursuites.

Toutefois, « nous venons d’apprendre que la ministre a l’intention de présenter un nouveau projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons, nous sommes satisfaits de constater que la protection de la liberté d’expression constitue toujours une priorité pour le gouvernement » explique Yvan Croteau du RQGE. « Mais les victimes souffrent toujours et l’incertitude quant au nouveau projet de loi engendre beaucoup de stress, nous devons avoir un engagement formel que cette loi sera adoptée d’ici juin 2009 » précise André Bélisle de l’AQLPA.

Tout récemment, la ministre de Justice s’est engagée publiquement à faire de l’accès à la justice sa priorité. Ainsi, en plus de prendre en compte l’ensemble des travaux ayant été réalisés lors de la dernière session parlementaire, « nous demandons à ce que le gouvernement mette sur pieds un Fonds d’aide aux victimes, dans le but de favoriser l’accès à la justice et souhaitons qu’un mécanisme de révision de la loi soit mis en place, afin de s’assurer de son efficacité dans quelques années » ajoute Lucie Lemonde de la Ligue des droits et libertés. « Nous espérons également que Mme Weil respecte l’engagement de l’ancien ministre de la Justice et fasse en sorte que cette loi s’applique aux causes actuellement devant les tribunaux » souligne Guy Cheyney des Éditions Écosociété.

Les organismes signataires de ce communiqué sont appuyés par plus d’une soixantaine d’ organisations provenant de divers secteurs de la société dans le cadre de leur manifestation devant le palais de Justice.

Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 (cellulaire); Thomas Chiasson-Le Bel, Ligue des droits et libertés, 514-849-7717 pt 424 ou 514-715-7727 (cellulaire), Gabrielle Ferland-Gagnon, RQGE, 514-476-5931(cellulaire); Élodie Comtois, Éditions Écosociété, 514-521-0913 ou 514-805-4073 (cellulaire).