Le Jeudi 19 février 2009
Lettre ouverte sur les hausses de tarifs désirées par le gouvernement libéral. Considérer d’autres solutions
publié par Union des consommateurs
En contexte de crise économique, le gouvernement libéral compte renflouer ses coffres en haussant les tarifs et réduisant certains services publics. Il en profite du coup pour « déterrer » le rapport Montmarquette…
Peut-on rappeler que la moitié des contribuables ont un revenu total inférieur à 20 000$ et 80% inférieur à 40 000$ par année ? Difficile pour ces personnes de ménager une place dans leur budget pour des hausses de tarifs.
Au-delà de cela, nous répétons qu’il vaut mieux financer l’État par l’impôt sur le revenu. C’est sans conteste l’instrument à privilégier pour assurer une plus grande justice sociale ET remplir les coffres du gouvernement. À ce sujet, souvenons-nous que les baisses d’impôts consenties depuis les années 2000 font perdre au gouvernement québécois 9,8 milliards de dollars par année ! Autant d’argent manquant aujourd’hui pour assurer la pérennité des services publics.
Et l’on voudrait hausser les tarifs des services publics pour faire porter le poids de cette décision politique aux particuliers ? Nous souhaiterions pourtant que, pour une fois, le gouvernement daigne porter son regard sur d’autres « cibles » pour renflouer ses coffres. Par exemple, bon an mal an, près de 50% des entreprises au Québec ne paient aucun impôt : est-il trop demander de s’assurer qu’elles paient la part qui leur est dévolue ? Nous ne demandons pas d’augmenter les impôts des entreprises, simplement qu’elles paient ce qu’elles doivent. En ce sens, nous sommes encouragés par les déclarations de Mme Jérôme-Forget qui reconnaissait au début février que chacun doit payer sa juste part d’impôts. Elle en profitait pour lancer une consultation sur les échappatoires fiscales dont auraient profité plusieurs entreprises telles Saputo, Couche-Tard, Reitmans, faisant perdre, seulement en 2006, un demi-milliard au gouvernement.
Autre exemple : le coût des médicaments. Plutôt que d’augmenter les primes du régime d’assurance-médicaments en raison de la hausse constante du prix des médicaments, pourquoi ne pas imiter la Nouvelle-Zélande ? Ce pays a choisi d’instaurer un système d’achat de médicaments génériques par appel d’offres, ce qui lui a permis d’économiser 50% sur ses coûts en médicaments.
Ou encore : abolir la TVQ sur les biens et services essentiels (électricité, vêtements d’enfants, matériel scolaire, produits alimentaires et de santé) MAIS l’augmenter sur les biens de luxe. De la sorte, la taxe est prélevée chez ceux qui ont les moyens de consommer autre chose que l’essentiel.
Alors que les particuliers contribuent déjà pour la majorité des revenus du gouvernement, nous nous opposons fermement à ce que le principe de l’utilisateur-payeur devienne le nouveau mot d’ordre du gouvernement.
Elisabeth Gibeau
Analyste, politiques et réglementation en matière de politiques sociales et fiscales
Peut-on rappeler que la moitié des contribuables ont un revenu total inférieur à 20 000$ et 80% inférieur à 40 000$ par année ? Difficile pour ces personnes de ménager une place dans leur budget pour des hausses de tarifs.
Au-delà de cela, nous répétons qu’il vaut mieux financer l’État par l’impôt sur le revenu. C’est sans conteste l’instrument à privilégier pour assurer une plus grande justice sociale ET remplir les coffres du gouvernement. À ce sujet, souvenons-nous que les baisses d’impôts consenties depuis les années 2000 font perdre au gouvernement québécois 9,8 milliards de dollars par année ! Autant d’argent manquant aujourd’hui pour assurer la pérennité des services publics.
Et l’on voudrait hausser les tarifs des services publics pour faire porter le poids de cette décision politique aux particuliers ? Nous souhaiterions pourtant que, pour une fois, le gouvernement daigne porter son regard sur d’autres « cibles » pour renflouer ses coffres. Par exemple, bon an mal an, près de 50% des entreprises au Québec ne paient aucun impôt : est-il trop demander de s’assurer qu’elles paient la part qui leur est dévolue ? Nous ne demandons pas d’augmenter les impôts des entreprises, simplement qu’elles paient ce qu’elles doivent. En ce sens, nous sommes encouragés par les déclarations de Mme Jérôme-Forget qui reconnaissait au début février que chacun doit payer sa juste part d’impôts. Elle en profitait pour lancer une consultation sur les échappatoires fiscales dont auraient profité plusieurs entreprises telles Saputo, Couche-Tard, Reitmans, faisant perdre, seulement en 2006, un demi-milliard au gouvernement.
Autre exemple : le coût des médicaments. Plutôt que d’augmenter les primes du régime d’assurance-médicaments en raison de la hausse constante du prix des médicaments, pourquoi ne pas imiter la Nouvelle-Zélande ? Ce pays a choisi d’instaurer un système d’achat de médicaments génériques par appel d’offres, ce qui lui a permis d’économiser 50% sur ses coûts en médicaments.
Ou encore : abolir la TVQ sur les biens et services essentiels (électricité, vêtements d’enfants, matériel scolaire, produits alimentaires et de santé) MAIS l’augmenter sur les biens de luxe. De la sorte, la taxe est prélevée chez ceux qui ont les moyens de consommer autre chose que l’essentiel.
Alors que les particuliers contribuent déjà pour la majorité des revenus du gouvernement, nous nous opposons fermement à ce que le principe de l’utilisateur-payeur devienne le nouveau mot d’ordre du gouvernement.
Elisabeth Gibeau
Analyste, politiques et réglementation en matière de politiques sociales et fiscales