Le Mardi 20 janvier 2009
Nouvel examen de l’ONU sur le respect des droits humains au Canada : Des groupes déçus de la manière dont les gouvernements consultent
publié par Ligue des droits et libertés
Montréal, le 19 janvier 2009. Le 3 février prochain, le Canada comparaîtra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève pour y répondre de ses réalisations en matière de droits humains. Il se pliera ainsi à un nouvel exercice baptisé Examen périodique universel auquel sont soumis les 192 pays membres de l’ONU. Des groupes québécois reprochent cependant aux gouvernements canadien et québécois de ne pas respecter les procédures prévues par le Conseil en termes de consultations préalables à cet exercice. Ils considèrent que les consultations arrivent bien trop tard et ne peuvent plus influencer le rapport qu’y présentera le Canada.
C’est en effet demain, à deux semaines de la comparution, que le gouvernement québécois, qui s’acquitte de cette responsabilité pour le Québec, procédera à la consultation par l’intermédiaire du ministère des Relations internationales (MRI). Quant aux trois autres consultations organisées directement par le gouvernement fédéral, elles se déroulent également toutes en janvier. Les organisations qui endossent ce communiqué rappellent que le Conseil des droits de l’homme encourage les États à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes » pour rassembler les renseignements qu’ils entendent soumettre dans leur rapport national. Or, le calendrier des examens est disponible depuis septembre 2007 et le Canada a déjà envoyé son rapport. Les « consultations » sont donc très loin de répondre à l’idée de l’exercice. Les organisations signataires de ce communiqué entendent tout de même s’y présenter afin de rappeler au gouvernement ses devoirs en la matière.
Ces organisations exigent également que le Canada et le Québec s’engagent clairement à agir en fonction des différentes recommandations formulées depuis plusieurs années par les différents comités de surveillance de l’ONU. Elles dénoncent que les gouvernements continuent de violer de manière flagrante leurs obligations, notamment en ce qui a trait au respect et à la promotion des droits des peuples autochtones, des femmes, des travailleurs migrants, des réfugiés ou à l’élimination de la pauvreté et de l’itinérance.
Dans un rapport datant d’octobre 2005, le Comité des droits de l’homme de l’ONU notait avec préoccupation que plusieurs recommandations qu’il avait formulées en 1999 étaient restées sans suite. Il regrettait aussi qu’aucune commission parlementaire n’ait porté sur ces questions, contrairement à la promesse faite par le gouvernement. Il recommandait au gouvernement d’établir des procédures publiques transparentes pour surveiller la bonne application des droits humains. En faisant des consultations si tard, les gouvernements québécois et canadien envoient le signe qu’ils ne sont pas vraiment intéressés à travailler à la réalisation des droits au Québec et au Canada.
Plus qu’une consultation ponctuelle, les organisations signataires veulent que les gouvernements québécois et canadien établissent un mécanisme permanent de surveillance et de reddition de comptes sur l’application des différents traités en matière de droits humains. Trop de recommandations sont demeurées sans suite jusqu’à maintenant. Lors de la consultation, elles exigeront du gouvernement québécois qu’il agisse rapidement pour le respect des droits humains.
Signataires et information :
[Un représentant de la Ligue des droits et liberté sera présent à Genève lors de la comparution du Canada. Il est disponible pour entrevue dès maintenant (contacter : Thomas Chiasson-Le Bel, communications, (514) 715-7727)]
Amnistie Internationale Canada francophone (Anne Sainte-Marie, (514)766-9766 pt 230 ou (514) 268-4983)
Centrale des syndicats du Québec – CSQ –
Centre justice et foi – CJF –
Confédération des Organismes de Personnes Handicapées du Québec – COPHAN – (Richard Lavigne, (514) 284-0155 pt 24)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ – (Sara Lapointe, communications, (418) 953-2291)
Front commun des personnes assistées sociales du Québec – FCPASQ – (Amélie Châteauneuf, (514) 577-3279)
Front d’action populaire en réaménagement urbain – FRAPRU – (François Saillant, (514) 919-2843)
Ligue des droits et libertés (Thomas Chiasson-Le Bel, (514) 715-7727)
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec – MÉPACQ – (Marie-Eve Rancourt, (514) 843-3236)
Réseau Solidarité Itinérance du Québec – RSIQ – (Nathalie Reich, (514) 659-4733)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes – TCRI –
Ligue des droits et libertés
(514) 849-7717 poste 424
www.liguedesdroits.ca
C’est en effet demain, à deux semaines de la comparution, que le gouvernement québécois, qui s’acquitte de cette responsabilité pour le Québec, procédera à la consultation par l’intermédiaire du ministère des Relations internationales (MRI). Quant aux trois autres consultations organisées directement par le gouvernement fédéral, elles se déroulent également toutes en janvier. Les organisations qui endossent ce communiqué rappellent que le Conseil des droits de l’homme encourage les États à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes » pour rassembler les renseignements qu’ils entendent soumettre dans leur rapport national. Or, le calendrier des examens est disponible depuis septembre 2007 et le Canada a déjà envoyé son rapport. Les « consultations » sont donc très loin de répondre à l’idée de l’exercice. Les organisations signataires de ce communiqué entendent tout de même s’y présenter afin de rappeler au gouvernement ses devoirs en la matière.
Ces organisations exigent également que le Canada et le Québec s’engagent clairement à agir en fonction des différentes recommandations formulées depuis plusieurs années par les différents comités de surveillance de l’ONU. Elles dénoncent que les gouvernements continuent de violer de manière flagrante leurs obligations, notamment en ce qui a trait au respect et à la promotion des droits des peuples autochtones, des femmes, des travailleurs migrants, des réfugiés ou à l’élimination de la pauvreté et de l’itinérance.
Dans un rapport datant d’octobre 2005, le Comité des droits de l’homme de l’ONU notait avec préoccupation que plusieurs recommandations qu’il avait formulées en 1999 étaient restées sans suite. Il regrettait aussi qu’aucune commission parlementaire n’ait porté sur ces questions, contrairement à la promesse faite par le gouvernement. Il recommandait au gouvernement d’établir des procédures publiques transparentes pour surveiller la bonne application des droits humains. En faisant des consultations si tard, les gouvernements québécois et canadien envoient le signe qu’ils ne sont pas vraiment intéressés à travailler à la réalisation des droits au Québec et au Canada.
Plus qu’une consultation ponctuelle, les organisations signataires veulent que les gouvernements québécois et canadien établissent un mécanisme permanent de surveillance et de reddition de comptes sur l’application des différents traités en matière de droits humains. Trop de recommandations sont demeurées sans suite jusqu’à maintenant. Lors de la consultation, elles exigeront du gouvernement québécois qu’il agisse rapidement pour le respect des droits humains.
Signataires et information :
[Un représentant de la Ligue des droits et liberté sera présent à Genève lors de la comparution du Canada. Il est disponible pour entrevue dès maintenant (contacter : Thomas Chiasson-Le Bel, communications, (514) 715-7727)]
Amnistie Internationale Canada francophone (Anne Sainte-Marie, (514)766-9766 pt 230 ou (514) 268-4983)
Centrale des syndicats du Québec – CSQ –
Centre justice et foi – CJF –
Confédération des Organismes de Personnes Handicapées du Québec – COPHAN – (Richard Lavigne, (514) 284-0155 pt 24)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ – (Sara Lapointe, communications, (418) 953-2291)
Front commun des personnes assistées sociales du Québec – FCPASQ – (Amélie Châteauneuf, (514) 577-3279)
Front d’action populaire en réaménagement urbain – FRAPRU – (François Saillant, (514) 919-2843)
Ligue des droits et libertés (Thomas Chiasson-Le Bel, (514) 715-7727)
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec – MÉPACQ – (Marie-Eve Rancourt, (514) 843-3236)
Réseau Solidarité Itinérance du Québec – RSIQ – (Nathalie Reich, (514) 659-4733)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes – TCRI –
Ligue des droits et libertés
(514) 849-7717 poste 424
www.liguedesdroits.ca