Le Mardi 2 décembre 2008
Une fois élus, que ferez-vous du projet de loi 99 contre les poursuites-bâillons?
publié par Ligue des droits et libertés
MONTREAL, le 2 déc.- L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Editions Ecosociété, la Ligue
des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) s’adressent aujourd’hui aux partis politiques en lice ainsi qu’à tous les
députés prochainement élus afin qu’ils s’engagent, à l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale, à adopter une motion demandant de ramener le projet de loi 99 au stade où il en était avant la dissolution de la chambre. Ce projet de loi, primordial pour notre démocratie, ne doit pas mourir au
Feuilleton.
Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le
ministre de la Justice du Québec, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites abusives. Ce projet de loi, bénéficiant d’un appui des trois partis présents à l’Assemblée nationale, a franchi l’étape de l’adoption de principe le 28 octobre dernier.
Cependant, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que ce projet de loi meure au Feuilleton de l’Assemblée. Si rien n’est fait, tout le
processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait plusieurs mois de procédure. «Pourquoi devrions-nous recommencer tout le
processus, alors que les cinq partis en importance au Québec se sont engagés à adopter une telle loi dès le printemps 2009 ?» se questionne Yvan Croteau du RQGE. «Pendant ce temps, les victimes souffrent toujours d’un manque de protection légale et risquent de payer le prix encore longtemps si elles doivent attendre qu’un autre projet de loi soit déposé» explique André Belisle de l’AQLPA.
Une procédure parlementaire existe afin permettre la reprise du projet de loi au stade où il en était à la dissolution de la chambre. En 1985, le
gouvernement libéral a fait adopter à l’unanimité une motion demandant de ramener le projet de loi 20 «au stade de la 32e législature», selon le journal
des débats de l’époque. «Un précédent existe, c’est possible de le faire et nous croyons que la protection de la liberté d’expression et de la démocratie
au Québec nécessite l’adoption d’une telle mesure» mentionne Dominique Peschard de la Ligue des droits et libertés, précisant de plus «qu’il faudra
s’assurer que les bonifications demandées soient intégrées au projet de loi.»
«Nous avons lancé une campagne de lettres à l’intention des porte-parole en matière de Justice pour soutenir notre demande. La survie de notre maison
d’édition et la possibilité de tenir un discours critique sont menacés par les poursuites-bâillons. Notre démocratie a besoin de cette loi pour que le débat
public soit préservé.» précise Guy Cheyney, coordonnateur aux Editions Ecosociété.
Renseignements: Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, (514)
715-7727; Priscilla Gareau, RQGE, (514) 392-0096; Elodie Comtois, Editions
Ecosociété, (514) 521-0913, (514) 805-4073 (cellulaire)
des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) s’adressent aujourd’hui aux partis politiques en lice ainsi qu’à tous les
députés prochainement élus afin qu’ils s’engagent, à l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale, à adopter une motion demandant de ramener le projet de loi 99 au stade où il en était avant la dissolution de la chambre. Ce projet de loi, primordial pour notre démocratie, ne doit pas mourir au
Feuilleton.
Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le
ministre de la Justice du Québec, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites abusives. Ce projet de loi, bénéficiant d’un appui des trois partis présents à l’Assemblée nationale, a franchi l’étape de l’adoption de principe le 28 octobre dernier.
Cependant, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que ce projet de loi meure au Feuilleton de l’Assemblée. Si rien n’est fait, tout le
processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait plusieurs mois de procédure. «Pourquoi devrions-nous recommencer tout le
processus, alors que les cinq partis en importance au Québec se sont engagés à adopter une telle loi dès le printemps 2009 ?» se questionne Yvan Croteau du RQGE. «Pendant ce temps, les victimes souffrent toujours d’un manque de protection légale et risquent de payer le prix encore longtemps si elles doivent attendre qu’un autre projet de loi soit déposé» explique André Belisle de l’AQLPA.
Une procédure parlementaire existe afin permettre la reprise du projet de loi au stade où il en était à la dissolution de la chambre. En 1985, le
gouvernement libéral a fait adopter à l’unanimité une motion demandant de ramener le projet de loi 20 «au stade de la 32e législature», selon le journal
des débats de l’époque. «Un précédent existe, c’est possible de le faire et nous croyons que la protection de la liberté d’expression et de la démocratie
au Québec nécessite l’adoption d’une telle mesure» mentionne Dominique Peschard de la Ligue des droits et libertés, précisant de plus «qu’il faudra
s’assurer que les bonifications demandées soient intégrées au projet de loi.»
«Nous avons lancé une campagne de lettres à l’intention des porte-parole en matière de Justice pour soutenir notre demande. La survie de notre maison
d’édition et la possibilité de tenir un discours critique sont menacés par les poursuites-bâillons. Notre démocratie a besoin de cette loi pour que le débat
public soit préservé.» précise Guy Cheyney, coordonnateur aux Editions Ecosociété.
Renseignements: Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, (514)
715-7727; Priscilla Gareau, RQGE, (514) 392-0096; Elodie Comtois, Editions
Ecosociété, (514) 521-0913, (514) 805-4073 (cellulaire)