Le Jeudi 13 novembre 2008
Richard Bergeron demande au premier ministre Charest de décréter une enquête publique sur les transactions foncières et immobilières de la Ville de Montréal
publié par Projet MontréalMontréal, le 11 novembre 2008 – Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, a écrit aujourd’hui au premier ministre Jean Charest pour demander la tenue d’une enquête publique indépendante sur les transactions foncières et immobilières de la Ville de Montréal. « Le journal La Presse a récemment révélé des faits troublants concernant la gestion de la Société d’habitation et de développement de Montréal, la SHDM. J’ai également beaucoup questionné le maire Tremblay sur la vente du terrain de la gare Viger », souligne M. Bergeron.
« Puisque le maire Gérald Tremblay refuse de procéder à une enquête publique indépendante, je vous demande par la présente de décréter la tenue d’une telle enquête », a écrit M. Bergeron au premier ministre. Celle-ci devrait minimalement répondre aux questions suivantes.
1. Ces sept dernières années, la Ville de Montréal a-t-elle toujours scrupuleusement suivi les règles et procédures de vente ou de cession de ses propriétés à des acquéreurs publics autant que privés ?
2. Si ce n’est pas le cas, quels sont les promoteurs publics ou privés ayant bénéficié d’un traitement de faveur de la Ville ?
3. La fusion de la SDM et de la SHDM, puis la transformation de cette dernière en société privée à but non lucratif, ont-elle respecté les dispositions prévues au Chapitre V, articles 224 et suivants, de la Charte de la Ville de Montréal, portant sur la constitution d’une paramunicipale ou d’un OBNL ?
4. Existe-t-il un lien entre les faits révélés relativement à la SHDM et la démission ces derniers mois du président et de la vice-présidente du Comité exécutif de la Ville de Montréal, la seconde étant de surcroît la conjointe de Monsieur Martial Fillion ?
5. Enfin, le maire Gérald Tremblay est-il imputable des transactions foncières et immobilières de la Ville de Montréal et de ses créations ou, comme il le fit lors du conseil municipal du 28 octobre dernier, peut-il se contenter d’affirmer qu’il n’est intervenu dans aucune de ces transactions et qu’il n’était au courant de rien ?
Détails : www.projetmontreal.org