Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi à adopter et à bonifier

Québec et Montréal, le 7 octobre 2008. Alors que s’ouvre aujourd’hui la commission parlementaire sur le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété, et la Ligue des droits et libertés souhaitent qu’une version bonifiée de ce projet de loi soit adoptée durant la session parlementaire de l’automne 2008.

Durant l’après-midi, l’AQLPA (14h00), les Éditions Écosociété (15h00) et le RQGE (16h00) seront entendus par la Commission des institutions. La Ligue des droits et libertés sera quant à elle entendue le mercredi 15 octobre à 9h30. Les porte-parole de chacun de ces organismes seront disponibles après leur présentation pour accorder des entrevues à la presse.

Les quatre organismes sont satisfaits du projet de loi 99 à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait à la protection des victimes de SLAPP, la réparation des dommages qu’elles subissent et la dissuasion des initiateurs de poursuites-bâillons. Le projet de loi 99 précise clairement l’intention du législateur, donne une définition assez large du caractère abusif d’une poursuite, permet le renversement du fardeau de la preuve en faveur des victimes et permet le versement de dommages-intérêts punitifs et de condamner personnellement les administrateurs-trices et les dirigeant-e-s de la personne morale ayant participé à la décision de poursuivre de manière abusive.

Le projet de loi 99 a toutefois besoin d’être bonifié, particulièrement pour préciser que le caractère abusif d’une poursuite doit pouvoir être déterminé et sanctionné rapidement, pour accorder une aide financière plus adéquate aux victimes, pour que la loi une fois entrée en vigueur s’applique aux causes actuellement devant les tribunaux pour faire annuler les clauses-bâillons signées dans des ententes hors-cour et pour dissuader l’envoi de mise en demeure d’intimidation.

Les quatre organismes espèrent que le gouvernement et les parlementaires mèneront jusqu’au bout cet important travail amorcé pour protéger la participation publique, en améliorant et en adoptant rapidement le projet de loi 99.

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Pour plus d’informations : Priscilla Gareau, RQGE, 514-702-8234 (cellulaire) ou 514-392-0096; Guy Cheyney, Éditions Écosociété, 514-805-4073 (cellulaire), Normand Landry, AQLPA, 514-794-7025 (cellulaire) et André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727 (cellulaire).