Tout le Québec

Sélectionnez une ville/municipalité

Sélectionnez une ville/municipalité

Communiqué

La réglementation sur le bruit

La réglementation municipale est clair et plusieurs articles traitent de la quiétude entre voisins, en voici quelques un;

Il est interdit de produire un bruit au moyen d’appareils sonores, qu’ils soient situés à l’intérieur d’un bâtiment ou qu’ils soient installés ou utilisés à l’extérieur.

Il est aussi interdit de pousser des cris, chants, altercations ou toute autre forme de tapage.

Quiconque contrevient à ces règlements commet une infraction et peux être passible d’une amende entre 100$ et 300$plus les frais.

À propos de l'organisme

Partagez sur votre réseau:

Devenez membre sur MaCommunaute.ca

Publiez du contenu et contribuez au développement de votre communauté!

Devenir membre