Le Lundi 30 juin 2008
Le RCLALQ réclame l’équité face à la Régie du logement
publié par Comité logement de la Petite-Patrie
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète grandement des propositions amenées par les corporations de propriétaires pour réduire les délais d’audience à la Régie du logement. Le RCLALQ rappelle que les changements législatifs proposés par le passé pour réduire les délais ont consisté dans les faits à des propositions d’évictions sommaires de locataires. Une telle mesure avait par ailleurs été vivement critiquée par le Protecteur du citoyen de l’Ontario : «en raison du processus d’expulsion par défaut, beaucoup de gens ont été mis à la porte sans médiation ou sans audience sur le bien-fondé de l’expulsion. (…) de telles expulsions peuvent avoir des conséquences disproportionnées et lourdes pour les locataires vulnérables : personnes du troisième âge, chefs de famille monoparentale ayant de jeunes enfants à charge, personnes handicapées, et allophones».
Le RCLALQ partage cette inquiétude : «Imaginez se retrouver à la rue en raison d’un retard dans le paiement du loyer. La sanction n’est-elle pas démesurée?» questionne France Emond du RCLALQ. «Il faut entendre les locataires! Il faut connaître les motifs de non paiement et évaluer si ce dernier porte un préjudice sérieux au propriétaire» argumente Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement (BAIL) de Québec.
Dans le dernier rapport annuel de gestion de la Régie du logement, on note que les délais d’audience sont de 1.3 mois pour les causes en non-paiement mais de 18,6 mois pour les causes générales. «Les causes en non-paiement bénéficient déjà d’un statut particulier au détriment d’autres problématiques dramatiques comme la vermine, la moisissure, etc. » précise France Emond, porte-parole du RCLALQ. «Si l’équité doit dicter la mise au rôle, comment expliquer le statut privilégié accordé d’emblée et prioritairement aux auditions des causes en non-paiement?» renchérit Nicole Dionne, du Bail.
Il existe une autre solution concrète pour réduire les délais. «L’ajout de ressources additionnelles, et non pas le remplacement anticipé de 8 régisseurs qui partiront à la retraite d’ici l’année 2010, dénoterait d’une volonté réelle de rendre la justice plus efficace et plus accessible» argumente France Emond du RCLALQ. D’ailleurs, le RCLALQ a demandé à rencontrer la Protectrice du citoyen du Québec pour lui exposer son analyse de la situation et se faire le porte-parole des locataires les plus démuniEs. Le RCLALQ interpelle également la Régie du logement pour qu’elle renonce à participer à l’élaboration de tout projet de loi visant l’éviction accélérée des locataires. La Régie du logement a le mandat de favoriser des rapports équitables entre les propriétaires et les locataires. «Il est grand temps, qu’elle s’y attèle» conclue France Emond, du RCLALQ.
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Pour informations :
France Emond, RCLALQ 514-521-7114, 514-781-2220 (Cell.)
et
Nicole Dionne, BAIL. 418-523-8365
Le RCLALQ partage cette inquiétude : «Imaginez se retrouver à la rue en raison d’un retard dans le paiement du loyer. La sanction n’est-elle pas démesurée?» questionne France Emond du RCLALQ. «Il faut entendre les locataires! Il faut connaître les motifs de non paiement et évaluer si ce dernier porte un préjudice sérieux au propriétaire» argumente Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement (BAIL) de Québec.
Dans le dernier rapport annuel de gestion de la Régie du logement, on note que les délais d’audience sont de 1.3 mois pour les causes en non-paiement mais de 18,6 mois pour les causes générales. «Les causes en non-paiement bénéficient déjà d’un statut particulier au détriment d’autres problématiques dramatiques comme la vermine, la moisissure, etc. » précise France Emond, porte-parole du RCLALQ. «Si l’équité doit dicter la mise au rôle, comment expliquer le statut privilégié accordé d’emblée et prioritairement aux auditions des causes en non-paiement?» renchérit Nicole Dionne, du Bail.
Il existe une autre solution concrète pour réduire les délais. «L’ajout de ressources additionnelles, et non pas le remplacement anticipé de 8 régisseurs qui partiront à la retraite d’ici l’année 2010, dénoterait d’une volonté réelle de rendre la justice plus efficace et plus accessible» argumente France Emond du RCLALQ. D’ailleurs, le RCLALQ a demandé à rencontrer la Protectrice du citoyen du Québec pour lui exposer son analyse de la situation et se faire le porte-parole des locataires les plus démuniEs. Le RCLALQ interpelle également la Régie du logement pour qu’elle renonce à participer à l’élaboration de tout projet de loi visant l’éviction accélérée des locataires. La Régie du logement a le mandat de favoriser des rapports équitables entre les propriétaires et les locataires. «Il est grand temps, qu’elle s’y attèle» conclue France Emond, du RCLALQ.
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Pour informations :
France Emond, RCLALQ 514-521-7114, 514-781-2220 (Cell.)
et
Nicole Dionne, BAIL. 418-523-8365