Le Lundi 16 juin 2008
Projet de loi sur les poursuites-bâillons
publié par Ligue des droits et libertés
Des organismes disponibles pour commenter
En guise de remarques préliminaires, la Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueillent assez positivement le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons et visant à protéger la liberté d’expression.
Ce projet de loi présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, donne des objectifs clairs dans ses considérants quant à la protection du droit à la participation des citoyen-ne-s aux débats publics. À première vue, plusieurs des éléments du projet de loi reprennent les demandes des groupes, notamment en ce qui concerne la définition du caractère abusif d’une poursuite et en donnant la possibilité aux victimes de SLAPP de recouvrer des dommages de la part de la personne qui avait intenté la poursuite, y compris les administrateurs d’une personne morale.
Toutefois, plusieurs inquiétudes importantes subsistent aux yeux des organismes. Premièrement, le projet de loi ne précise pas de délai donné au juge pour faire rejeter en toute urgence une telle poursuite. En outre, l’aide financière consentie aux victimes apparait limitative. De plus, des doutes sérieux persistent quant à savoir si les victimes actuelles de SLAPP pourront se prévaloir de la nouvelle loi. Finalement, la problématique des clauses-bâillons dans les ententes hors-cour reste entière.
Pour conclure, vu l’importance de l’enjeu, les organismes offrent toute leur collaboration au ministre Dupuis et aux parlementaires pour bonifier le projet de loi et le faire adopter dans le délai le plus raisonnable.
Des porte-parole sont disponibles pour commenter le projet de loi 99.
À Montréal : Lucie Lemonde, militante de la Ligue des droits et libertés et spécialiste des poursuites-bâillons au département des sciences juridiques de l’UQAM.
-30-
Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, 418-386-6992 (cellulaire) ou André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727 (cellulaire).
En guise de remarques préliminaires, la Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueillent assez positivement le projet de loi 99 visant à contrer les poursuites-bâillons et visant à protéger la liberté d’expression.
Ce projet de loi présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, donne des objectifs clairs dans ses considérants quant à la protection du droit à la participation des citoyen-ne-s aux débats publics. À première vue, plusieurs des éléments du projet de loi reprennent les demandes des groupes, notamment en ce qui concerne la définition du caractère abusif d’une poursuite et en donnant la possibilité aux victimes de SLAPP de recouvrer des dommages de la part de la personne qui avait intenté la poursuite, y compris les administrateurs d’une personne morale.
Toutefois, plusieurs inquiétudes importantes subsistent aux yeux des organismes. Premièrement, le projet de loi ne précise pas de délai donné au juge pour faire rejeter en toute urgence une telle poursuite. En outre, l’aide financière consentie aux victimes apparait limitative. De plus, des doutes sérieux persistent quant à savoir si les victimes actuelles de SLAPP pourront se prévaloir de la nouvelle loi. Finalement, la problématique des clauses-bâillons dans les ententes hors-cour reste entière.
Pour conclure, vu l’importance de l’enjeu, les organismes offrent toute leur collaboration au ministre Dupuis et aux parlementaires pour bonifier le projet de loi et le faire adopter dans le délai le plus raisonnable.
Des porte-parole sont disponibles pour commenter le projet de loi 99.
À Montréal : Lucie Lemonde, militante de la Ligue des droits et libertés et spécialiste des poursuites-bâillons au département des sciences juridiques de l’UQAM.
-30-
Pour plus d’informations : André Bélisle, AQLPA, 418-386-6992 (cellulaire) ou André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727 (cellulaire).