Le Vendredi 13 juin 2008
L’égalité des votes est la base de notre démocratie
publié par Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal
Rappelant d’entrée de jeu que tous les votes doivent être de même poids, peu importe la région d’appartenance d’un citoyen ou d’une citoyenne, la CRÉ de Montréal a plaidé, devant la Commission de la représentation électorale du Québec, pour une juste représentation de la population montréalaise à l’Assemblée nationale.
Monsieur Claude Dauphin, président de la CRÉ de Montréal a d’abord félicité la Commission pour la rigueur de ses travaux et rappelé que la Cour suprême du Canada, dans un jugement de 1991, avait déjà statué à l’effet que la juste représentation des électeurs (ou représentation effective) est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les demandes de certains groupes visant à augmenter le nombre de représentants en région, même si le nombre de citoyens dans les circonscriptions visées ne le justifie pas, contreviennent directement à ce principe fondamental de notre démocratie, la carte projetée prévoyant déjà dans sa facture la prise en compte des variations régionales. « Contrairement à ce qui est souvent véhiculé par les opposants à la proposition de la Commission, la mathématique « pure » n’est pas le seul critère utilisé dans le découpage proposé. Il faut le redire : les considérations géographiques, économiques, sociologiques et démographiques réclamées par certains sont déjà inscrites dans la proposition qui prend appui sur le concept des communautés naturelles », a soutenu le président.
Si, de façon arbitraire, l’on devait commencer à déroger aux règles de notre système démocratique, Montréal pourrait argumenter que la région est composée d’une mosaïque de communautés naturelles. « À la distance et à l’isolement géographique argués par certains pour obtenir un plus grand poids politique, nous pourrions opposer les distances culturelles pour soutenir un argumentaire de même nature. Mais nous ne le souhaitons pas. Comme la Cour suprême, nous demeurons convaincus du bien-fondé du principe de la représentation effective des électeurs et comme elle, nous croyons que tout écart injustifiable à cette règle constitue une violation de l’article 3 de la Charte. »
Reconnaissant le bien-fondé des deux exceptions prévues par la Commission, la CRÉ de Montréal s’est montrée satisfaite des 28 circonscriptions que compte l’île de Montréal, ce qui correspond au poids relatif de sa population. Elle estime par ailleurs qu’un nombre de 125 circonscriptions (soit en moyenne 45 000 électeurs par circonscription) est suffisant pour permettre l’expression d’une démocratie de représentation proche de l’électeur, à échelle humaine, tout en demeurant efficace quant à son fonctionnement et à ses coûts. Cette tendance à accroître la densité de la représentation s’observe ailleurs en Amérique et en Europe. Si l’on devait changer la base de la représentation pour que certaines circonscriptions puissent avoir une représentation sur la base de 25 000 ou 30 000 commettants plutôt que la moyenne actuelle de 45 000 électeurs, la région continuera à tenir à une représentation effective des électeurs et, en conséquence, à exiger que ce critère s’applique aussi à l’île de Montréal, qui pourrait bien obtenir, avec ce nouveau calcul, de 40 à 50 députés. « Les Montréalaises et Montréalais doivent avoir la garantie fondamentale que leur vote compte autant que celui d’un citoyen d’une autre région. Toute autre proposition serait profondément injuste pour nos concitoyennes et concitoyens et nous nous y opposons fermement », de conclure le président de la CRÉ de Montréal. La Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat de favoriser le développement de son territoire par le biais de la concertation et d’agir comme interlocuteur du gouvernement en matière de développement régional.
Pour information :
Christine Mitton Conseillère stratégique-Affaires publiques et communications
Tél. : (514) 842-2400 – poste 2222 Cell. : (514) 378-0218
Monsieur Claude Dauphin, président de la CRÉ de Montréal a d’abord félicité la Commission pour la rigueur de ses travaux et rappelé que la Cour suprême du Canada, dans un jugement de 1991, avait déjà statué à l’effet que la juste représentation des électeurs (ou représentation effective) est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les demandes de certains groupes visant à augmenter le nombre de représentants en région, même si le nombre de citoyens dans les circonscriptions visées ne le justifie pas, contreviennent directement à ce principe fondamental de notre démocratie, la carte projetée prévoyant déjà dans sa facture la prise en compte des variations régionales. « Contrairement à ce qui est souvent véhiculé par les opposants à la proposition de la Commission, la mathématique « pure » n’est pas le seul critère utilisé dans le découpage proposé. Il faut le redire : les considérations géographiques, économiques, sociologiques et démographiques réclamées par certains sont déjà inscrites dans la proposition qui prend appui sur le concept des communautés naturelles », a soutenu le président.
Si, de façon arbitraire, l’on devait commencer à déroger aux règles de notre système démocratique, Montréal pourrait argumenter que la région est composée d’une mosaïque de communautés naturelles. « À la distance et à l’isolement géographique argués par certains pour obtenir un plus grand poids politique, nous pourrions opposer les distances culturelles pour soutenir un argumentaire de même nature. Mais nous ne le souhaitons pas. Comme la Cour suprême, nous demeurons convaincus du bien-fondé du principe de la représentation effective des électeurs et comme elle, nous croyons que tout écart injustifiable à cette règle constitue une violation de l’article 3 de la Charte. »
Reconnaissant le bien-fondé des deux exceptions prévues par la Commission, la CRÉ de Montréal s’est montrée satisfaite des 28 circonscriptions que compte l’île de Montréal, ce qui correspond au poids relatif de sa population. Elle estime par ailleurs qu’un nombre de 125 circonscriptions (soit en moyenne 45 000 électeurs par circonscription) est suffisant pour permettre l’expression d’une démocratie de représentation proche de l’électeur, à échelle humaine, tout en demeurant efficace quant à son fonctionnement et à ses coûts. Cette tendance à accroître la densité de la représentation s’observe ailleurs en Amérique et en Europe. Si l’on devait changer la base de la représentation pour que certaines circonscriptions puissent avoir une représentation sur la base de 25 000 ou 30 000 commettants plutôt que la moyenne actuelle de 45 000 électeurs, la région continuera à tenir à une représentation effective des électeurs et, en conséquence, à exiger que ce critère s’applique aussi à l’île de Montréal, qui pourrait bien obtenir, avec ce nouveau calcul, de 40 à 50 députés. « Les Montréalaises et Montréalais doivent avoir la garantie fondamentale que leur vote compte autant que celui d’un citoyen d’une autre région. Toute autre proposition serait profondément injuste pour nos concitoyennes et concitoyens et nous nous y opposons fermement », de conclure le président de la CRÉ de Montréal. La Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat de favoriser le développement de son territoire par le biais de la concertation et d’agir comme interlocuteur du gouvernement en matière de développement régional.
Pour information :
Christine Mitton Conseillère stratégique-Affaires publiques et communications
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