Le Lundi 26 mai 2008
Reprises de logement : Des centaines de locataires délogés par la Régie du logement!
publié par Comité logement du Plateau Mont-Royal
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec s’inquiète du sort qui attend les centaines de personnes victimes de reprises de logement. À partir d’une compilation effectuée par des groupes de défenses des droits des locataires, le RCLALQ constate que quelques 447 personnes seront délogées en juillet.
En 2008, selon les données recueillies par le RCLALQ, le nombre de reprises de logement demeure toujours élevé : à Montréal, dans la Petite-Patrie (49), à Rosemont (31), sur le Plateau Mont-Royal (29), à Villeray (23), à Verdun (18) et dans les quartiers centraux de Québec (17). En moyenne, les victimes de reprises habitaient dans leur logement depuis plus de 10 ans; 47 ménages habitaient dans leur logement depuis plus de 16 ans. À Québec, une locataire âgée de 81 ans et qui vivait dans son logement depuis 22 ans a évité de justesse d’être délogée. «Si la reprise de logement est toujours un drame pour les ménages visés, le sort des personnes âgées délogées après des décennies d’occupation de leur domicile» inquiète particulièrement Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement (BAIL) de Québec.
Sur les 224 ménages rencontrés ces derniers mois dans les groupes de défense des locataires, 136 doutent de la bonne foi de leur propriétaire et 72 d’entre eux ont ajouté avoir des relations conflictuelles avec celui-ci. Pourtant seulement 25% des demandes de reprises sont refusées par la Régie du logement. France Emond du RCLALQ affirme que «le laxisme de la Régie est inquiétant car plusieurs locataires rapportent avoir reçu un avis de reprise après avoir refusé une hausse de loyer abusive ou s’être plaints pour des réparations à effectuer». Ainsi, une locataire mono-parentale du Plateau Mont-Royal constate que le propriétaire a repris son logement alors qu’elle avait elle-même effectuée les rénovations et qu’elle paie le loyer le moins cher des trois logements de l’immeuble.
Rappelons que la reprise de logement permet à un propriétaire, s’il est de bonne foi, d’évincer un-e locataire pour se loger lui-même ou pour loger un ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien. Aussi, la Régie du logement doit être vigilante afin de contrer les reprises de mauvaise foi dont les reprises en série. «La reprise de logement est devenue un moyen de jeter à la rue des locataires qui osent exercer leurs droits» dénonce France Emond du RCLALQ.
Le RCLALQ tient à rappeler que les personnes délogées éprouvent souvent des difficultés à retrouver un logement équivalent dans le même quartier et que cette situation constitue le plus souvent une source de stress pour les familles dont les enfants devront fréquenter une nouvelle école ou pour les personnes âgées qui devront vivre dans un nouveau quartier, et ce sans compter que le nouveau loyer payé est souvent plus élevé que le précédent. Dans de tels cas, la Régie du logement devrait accorder des indemnités suffisantes couvrant les coûts réels de la perte de logement.
Sur le plan des indemnités, le RCLALQ demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau de modifier le Code Civil du Québec afin que dans tous les cas de reprise, les locataires aient droit automatiquement à trois mois de loyer en plus des frais liés au déménagement et au rebranchement des services publics. Enfin Nicole Dionne, porte-parole du BAIL, demande à la ministre responsable «que dans les villes où le taux d’inoccupation est inférieur à 3%, les reprises de logement soient interdites, et ce afin de mieux protéger le droit au maintien dans les lieux».
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En 2008, selon les données recueillies par le RCLALQ, le nombre de reprises de logement demeure toujours élevé : à Montréal, dans la Petite-Patrie (49), à Rosemont (31), sur le Plateau Mont-Royal (29), à Villeray (23), à Verdun (18) et dans les quartiers centraux de Québec (17). En moyenne, les victimes de reprises habitaient dans leur logement depuis plus de 10 ans; 47 ménages habitaient dans leur logement depuis plus de 16 ans. À Québec, une locataire âgée de 81 ans et qui vivait dans son logement depuis 22 ans a évité de justesse d’être délogée. «Si la reprise de logement est toujours un drame pour les ménages visés, le sort des personnes âgées délogées après des décennies d’occupation de leur domicile» inquiète particulièrement Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement (BAIL) de Québec.
Sur les 224 ménages rencontrés ces derniers mois dans les groupes de défense des locataires, 136 doutent de la bonne foi de leur propriétaire et 72 d’entre eux ont ajouté avoir des relations conflictuelles avec celui-ci. Pourtant seulement 25% des demandes de reprises sont refusées par la Régie du logement. France Emond du RCLALQ affirme que «le laxisme de la Régie est inquiétant car plusieurs locataires rapportent avoir reçu un avis de reprise après avoir refusé une hausse de loyer abusive ou s’être plaints pour des réparations à effectuer». Ainsi, une locataire mono-parentale du Plateau Mont-Royal constate que le propriétaire a repris son logement alors qu’elle avait elle-même effectuée les rénovations et qu’elle paie le loyer le moins cher des trois logements de l’immeuble.
Rappelons que la reprise de logement permet à un propriétaire, s’il est de bonne foi, d’évincer un-e locataire pour se loger lui-même ou pour loger un ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien. Aussi, la Régie du logement doit être vigilante afin de contrer les reprises de mauvaise foi dont les reprises en série. «La reprise de logement est devenue un moyen de jeter à la rue des locataires qui osent exercer leurs droits» dénonce France Emond du RCLALQ.
Le RCLALQ tient à rappeler que les personnes délogées éprouvent souvent des difficultés à retrouver un logement équivalent dans le même quartier et que cette situation constitue le plus souvent une source de stress pour les familles dont les enfants devront fréquenter une nouvelle école ou pour les personnes âgées qui devront vivre dans un nouveau quartier, et ce sans compter que le nouveau loyer payé est souvent plus élevé que le précédent. Dans de tels cas, la Régie du logement devrait accorder des indemnités suffisantes couvrant les coûts réels de la perte de logement.
Sur le plan des indemnités, le RCLALQ demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau de modifier le Code Civil du Québec afin que dans tous les cas de reprise, les locataires aient droit automatiquement à trois mois de loyer en plus des frais liés au déménagement et au rebranchement des services publics. Enfin Nicole Dionne, porte-parole du BAIL, demande à la ministre responsable «que dans les villes où le taux d’inoccupation est inférieur à 3%, les reprises de logement soient interdites, et ce afin de mieux protéger le droit au maintien dans les lieux».
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