Le Jeudi 22 mai 2008
Commission Bouchard-Taylor: Les Québécois attachés aux droits humains
publié par Ligue des droits et libertésConcernant l’idée d’introduire une clause interprétative dans la Charte sur le droit des femmes à l’égalité, la Ligue rappelle au gouvernement l’importance de ne pas procéder à une hiérarchisation des droits. « L’indivisibilité et l’interdépendance des droits ont fortement influencé l’évolution des instruments de protection des droits, à la base de la recherche de l’égalité réelle, qui doit se faire dans le respect des droits de tous et toutes », précise Me Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue.
Rappelons ici le concept de l’accommodement raisonnable, qui est repris par les deux commissaires. Il s’agit d’une mesure individuelle de redressement généralement consécutive à l’effet imprévu d’une mesure législative et qui assure l’intégration des personnes. Toutefois, s’il y a un droit à l’accommodement, ce droit demeure balisé par sa « raisonnabilité ». Pour la Ligue, « les instruments de protection des droits de la personne doivent de surcroît être protégés de toutes visées électoralistes pouvant miner leur essence qui est notamment de protéger les droits des minorités », rappelle M. Peschard.
La fin des travaux des commissaires est maintenant une occasion pour le gouvernement du Québec de passer à l’action. « Aller de l’avant avec les recommandations de la Commission des droits de la personne d’accorder le même statut aux droits économiques, sociaux et culturels qu’aux droits civils et politiques et lancer la très attendue politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination sont des exemples de mesures à prendre », suggère Me Filion.
Pour conclure, la Ligue espère la mise en œuvre des mesures concrètes proposées par les commissaires. « L’accès à un revenu décent, la possibilité de se trouver un emploi, le droit à un logement convenable et l’octroi des ressources nécessaires aux organismes œuvrant sur le terrain de l’intégration pressent », selon les deux porte-parole de la Ligue.
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