Le Mercredi 16 avril 2008
Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté d’expression
publié par Ligue des droits et libertés
Alors que prend fin la commission parlementaire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP), l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la Rivière Etchemin (CRRE) et la Ligue des droits et libertés constatent le vaste consensus existant au Québec quant à l’urgence d’agir législativement afin d’endiguer le phénomène.
La plupart des intervenants entendus depuis février dernier par la Commission des institutions ont plaidé en faveur d’une action rapide de la part du gouvernement. Par surcroît, plus d’une soixantaine d’organismes et des personnalités publiques ont appuyé la campagne « Citoyens- taisez-vous! », lancée en octobre 2006 par l’AQLPA.
« Il est urgent que le gouvernement adopte une législation reconnaissant le droit à la participation publique des citoyens du Québec », soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés et spécialiste de la question au département des sciences juridiques de l’UQAM. « Les poursuites-bâillons constituent une menace directe aux droits et libertés des Québécois et Québécoises et un détournement du système judiciaire», précise Mme Lemonde.
Les travaux du législateur devront également impérativement se pencher sur la problématique des règlements hors cour forcés. « On nous traîne en cour, on nous épuise, on nous appauvrit; et lorsqu’on est à terre, on nous fait signer des ententes à rabais qui nous empêchent de discuter publiquement de notre dossier. C’est du bâillonnement judiciaire. », ajoute André Bélisle, président de l’AQLPA. Rappelons que l’AQLPA a dû faire face à une poursuite de plus de 5 millions de dollars intentée contre elle par une grande corporation.
Les SLAPP sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions publiques envers des individus ou organisations citoyennes en vue de les neutraliser, de les censurer, ou de les détourner de leurs actions. Différents cas de poursuites abusives ont été mis en évidence lors des audiences de la Commission des institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenants ayant été eux-mêmes poursuivis de manière abusive dans le cadre de leurs activités politiques.
Tout en prenant acte de l’ouverture démontrée par le ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, ainsi que par les partis politiques présents à l’Assemblée nationale, l’AQLPA, le CRRE et la Ligue tiennent toutefois à réaffirmer d’une même voix un certain nombre d’éléments.
Toute initiative législative ne permettant pas, dans les faits, de rejeter hâtivement les poursuites-bâillons est condamnée à l’échec et ne sera que cosmétique. Les actions du législateur afin de protéger la participation citoyenne au débat public devront avoir pour objectif les éléments suivants :
1) la reconnaissance du droit à la participation publique;
2) l’établissement d’une procédure d’urgence permettant l’interruption rapide des poursuites-bâillons rendant ainsi moins probable la conclusion d’ententes hors cour forcées;
3) la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4) le maintien de l’intégrité et des finalités de l’institution judiciaire;
5) l’accès à la justice.
Plus spécifiquement, le législateur devra assurer :
Le mémoire de la Ligue présenté le 8 avril 2008 est téléchargeable à cette adresse : www.liguedesdroits.ca. Un nouveau fascicule d’information sur la question s’y trouve également.
Tous les mémoires déposés sont sur le site de l’Assemblée nationale.
La plupart des intervenants entendus depuis février dernier par la Commission des institutions ont plaidé en faveur d’une action rapide de la part du gouvernement. Par surcroît, plus d’une soixantaine d’organismes et des personnalités publiques ont appuyé la campagne « Citoyens- taisez-vous! », lancée en octobre 2006 par l’AQLPA.
« Il est urgent que le gouvernement adopte une législation reconnaissant le droit à la participation publique des citoyens du Québec », soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés et spécialiste de la question au département des sciences juridiques de l’UQAM. « Les poursuites-bâillons constituent une menace directe aux droits et libertés des Québécois et Québécoises et un détournement du système judiciaire», précise Mme Lemonde.
Les travaux du législateur devront également impérativement se pencher sur la problématique des règlements hors cour forcés. « On nous traîne en cour, on nous épuise, on nous appauvrit; et lorsqu’on est à terre, on nous fait signer des ententes à rabais qui nous empêchent de discuter publiquement de notre dossier. C’est du bâillonnement judiciaire. », ajoute André Bélisle, président de l’AQLPA. Rappelons que l’AQLPA a dû faire face à une poursuite de plus de 5 millions de dollars intentée contre elle par une grande corporation.
Les SLAPP sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions publiques envers des individus ou organisations citoyennes en vue de les neutraliser, de les censurer, ou de les détourner de leurs actions. Différents cas de poursuites abusives ont été mis en évidence lors des audiences de la Commission des institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenants ayant été eux-mêmes poursuivis de manière abusive dans le cadre de leurs activités politiques.
Tout en prenant acte de l’ouverture démontrée par le ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, ainsi que par les partis politiques présents à l’Assemblée nationale, l’AQLPA, le CRRE et la Ligue tiennent toutefois à réaffirmer d’une même voix un certain nombre d’éléments.
Toute initiative législative ne permettant pas, dans les faits, de rejeter hâtivement les poursuites-bâillons est condamnée à l’échec et ne sera que cosmétique. Les actions du législateur afin de protéger la participation citoyenne au débat public devront avoir pour objectif les éléments suivants :
1) la reconnaissance du droit à la participation publique;
2) l’établissement d’une procédure d’urgence permettant l’interruption rapide des poursuites-bâillons rendant ainsi moins probable la conclusion d’ententes hors cour forcées;
3) la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4) le maintien de l’intégrité et des finalités de l’institution judiciaire;
5) l’accès à la justice.
Plus spécifiquement, le législateur devra assurer :
- le remboursement des dépens et des frais extrajudiciaires en faveur de la partie dont le droit à la liberté d’expression et d’opinion publique a été entravé;
- l’attribution de ressources financières ou professionnelles concrètes destinées aux victimes de SLAPP, et susceptibles de faciliter la préparation d’une défense;
- l’imposition de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires susceptibles de limiter la tentation de recourir aux SLAPP.
Le mémoire de la Ligue présenté le 8 avril 2008 est téléchargeable à cette adresse : www.liguedesdroits.ca. Un nouveau fascicule d’information sur la question s’y trouve également.
Tous les mémoires déposés sont sur le site de l’Assemblée nationale.