L’application du Code du logement pour freiner l’itinérance

Montréal – le jeudi 16 novembre 2006 – Les maisons de chambres sont menacées de disparition, en partie parce qu’elles se délabrent. Chaque fois qu’une maison de chambres ferme, l’itinérance augmente à Montréal. La Ville possède pourtant tous les outils pour contrôler la salubrité et la sécurité de ce parc de logements.

La Ville tient des audiences publiques, aujourd’hui, pour le bilan de l’application du Code du logement. Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) y exige que la Ville applique mieux son Règlement afin de freiner la disparition de ces chambres qui représentent pour certainEs la seule alternative à la rue.

Le parc de maisons de chambres représente une importante offre de logements pour les plus démuniEs mais il en reste moins de 3000 sur le marché privé. Régulièrement, des maisons de chambres sont fermées pour cause de dangerosité. Ce fût le cas, par exemple, du 1683 St-Hubert dont la fermeture et l’évacuation par la Ville a mis littéralement des gens à la rue. La Ville aurait pu intervenir plus tôt pour éviter que le bâtiment tombe dans un état de délabrement nécessitant sa fermeture. Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM, ajoute que « depuis sa fermeture, l’immeuble a été vendu sur le marché privé et des travaux sont en cours, on sait déjà que ce ne sont pas les gars qui attendent pour un lit à la Maison du Père qui pourront s’y loger ! ».

Les locataires des maisons de chambres sont vulnérables, très pauvres et généralement isolés, voire marginalisés. « Certains propriétaires capitalisent sur leur vulnérabilité. C’est inadmissible et la Ville doit agir, surtout qu’elle a les outils pour le faire » déclare Pierre Gaudreau. En 2003, elle s’est dotée d’un Règlement qui lui donne d’importants pouvoirs comme la possibilité d’émettre d’importantes amendes, le droit d’évacuer des logements ou des immeubles problématiques, le pouvoir de faire les travaux en lieu et place du propriétaire et le pouvoir d’expropriation des propriétaires délinquants, tel que prévu dans la Charte de la Ville (article 144). Pourtant, lors de son bilan, le 26 octobre dernier, la Ville n’a pas été en mesure de prouver sa volonté de l’appliquer de façon stricte et sévère. La négociation est toujours favorisée, au détriment de la rapidité de l’intervention. La Ville n’a pas non plus mis en place de procédure de relogement dans les cas d’évacuation et de relogement pour insalubrité.

Le RAPSIM demande donc à la Ville d’être plus pro-active et de faire preuve de plus de sévérité si elle ne veut pas perdre le parc de maisons de chambres et voir ainsi plus d’itinérance et d’extrême précarité. La Ville doit :

• Faciliter les procédures de plaintes et accélérer les suivis afin que les plus vulnérables ne soient pas découragés à faire respecter leurs droits à un logement salubre et sécuritaire;

• Utiliser son pouvoir d’émettre des amendes au lieu de négocier continuellement. Cette attitude doit être favorisée dès le début du processus, c’est-à-dire avant que l’état de délabrement soit tel que seule la fermeture pour dangerosité est envisageable;

• Utiliser son pouvoir d’expropriation si les propriétaires refusent d’obtempérer et favoriser la socialisation de ce parc;

• Mettre en place une procédure de relogement qui ne discrimine pas les personnes seules;

• Utiliser son fonds d’intervention afin de faire les travaux à la place du propriétaire.

La Ville a une responsabilité de sécurité et de santé publique auprès des chambreurs et des chambreuses. Le parc de maisons de chambres répond à des besoins particuliers (coût peu élevé, flexibilité dans l’accessibilité, lieu de socialisation dans les espaces communs, etc…) et doit être préservé.

Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) s’associe donc au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour demander à la Ville de Montréal d’utiliser les outils dont elle dispose pour assurer salubrité et sécurité à tous les locataires, particulièrement les plus vulnérables, comme les chambreurs et les chambreuses.