Budget 2024: communiqué de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles dépose un mémoire contenant des revendications pour répondre aux besoins des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la population.

Montréal, le 5 février 2024. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a transmis vendredi un mémoire au Ministre des Finances, monsieur Éric Girard.

« Notre mémoire débute par une critique du fonctionnement même des consultations prébudgétaires, afin de souligner la rareté des rencontres accordées aux organismes communautaires, alors qu’ils déposent de nombreux mémoires. L’exercice de 2024 sera sans doute la pire des dernières années, puisque seulement 3 rencontres[1] ont eu lieu avec des organismes communautaires. Le gouvernement se prive ainsi d’expertises considérables et d’un accès privilégié aux aspirations de la population » souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Par leurs approches globales permettant d’agir sur les déterminants sociaux de la santé les OCASSS sont un élément essentiel au respect du droit à la santé. Lieux de participation démocratique et d’exercice du droit d’association, ils combattent les inégalités sociales, visent l’amélioration de l’ensemble des conditions de vie et renforcent le tissu social dans chacune des communautés. Le rôle d’interlocutrice nationale de la Table, pour les 3000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS), ne lui a d’ailleurs pas permis d’obtenir la rencontre qu’elle a demandée.

« Les OCASSS attendent beaucoup du budget de 2024, que ce soit à l’égard de la protection des services publics et des programmes sociaux, que pour améliorer considérablement le financement pour leur mission globale. Les 14 propositions du mémoire de la Table combinent ces préoccupations et illustrent la solidarité des OCASSS » mentionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Les revendications financières des OCASSS, face au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), sont portées par la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Rappelons qu’elles s’intègrent dans celles de la campagne Engagez-vous pour le communautaire, coordonnée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), laquelle vient d’estimer à 2,6G$ l’investissement nécessaire pour financer la mission des 4 500 groupes d’ACA, dont les 3000 OCASSS font partie.

« Le mémoire prébudgétaire de cette année permet de présenter les revendications de la campagne CA$$$H récemment misent à jour pour tenir compte de la véritable ampleur des besoins de fonctionnement des OCASSS et d’atteindre l’équité de financement et de traitement partout au Québec. En effet, pour que les subventions permettent de répondre aux attentes de leurs communautés, les OCASS ont besoin d’augmenter significativement leurs équipes de travail et d’en assurer la rétention. Ayant calculé la différence entre les subventions actuelles pour la mission globale et le montant qui serait minimalement nécessaire pour assurer la pérennité des OCASSS, nous demandons que le gouvernement procède à un investissement substantiel en ajoutant 1,7 G$ à l’enveloppe actuelle du PSOC. Ce montant est considérable parce que les budgets précédents n’ont pas permis de faire une réelle différence» souligne Loc Cory, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Rappelons que les rehaussements annuels accordés, depuis le budget de 2017, ont variés de 10M$ à 40,1M$ n’ont représentés qu’entre 2% et 5% d’augmentation de l’enveloppe. La subvention moyenne en 2022-2023 n’est que de 181 038 $ par an[2], ce qui n’est même pas suffisant pour avoir une équipe de deux personnes au salaire horaire moyen.

« ‘C’est aussi avec fierté que nous partageons pour la première fois au ministre des Finances les résultats d’une enquête réalisée par une équipe de recherche associée à l’École des sciences de la gestion du Département des sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal et visant à élaborer une méthode d’indexation adaptée aux réalités des OCASSS. La Table propose que l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), issu de cette enquête, serve à l’indexation des subventions dès 2024. Les OCASSS n’étant pas des ménages le Ministère des Finances doit cesser d’utiliser l’Indice de prix à la consommation (IPC) projeté pour indexer leurs subventions, et le remplacer par l’ICFC, dont le taux est évalué à 3,6% pour 2024 » conclut Stéphanie Vallée.

Le mémoire de la Table demande aussi que le gouvernement acquiesce aux revendications de la Coalition Main rouge, de la Coalition Solidarité santé et de l’ensemble des mouvements sociaux, soit que le budget du Québec pour 2024-2024 instaure des mesures fiscales progressives, plutôt que de baisser les impôts des plus riches, instaure un régime public d’assurance médicaments et cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé et de services sociaux.

Le Québec peut et doit dégager les moyens nécessaires pour assurer le respect du droit à la santé à toute la population. C’est ce que la Table l’invite à faire en soutenant convenablement les OCASSS ainsi que le système public de santé et de services sociaux et des programmes sociaux répondant aux besoins de la population.

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SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, [email protected] ; 514-690-7826

• Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
• Loc Cory est directeur général du Regroupement québécois du parrainage civique, membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Rappel des propositions de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles –

1. Que le Ministère des Finances entende les organismes communautaires qui sollicitent une rencontre pour présenter leur mémoire prébudgétaire.

2. Que le Ministère des Finances s’assure que toute consultation budgétaire soit universellement accessible.

3. Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le ministère de la Santé et des Services sociaux applique, aux subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), les seuils planchers développés par cette campagne dès l’année 2024-2025, selon les différentes typologies d’organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

4. Que les OCASSS soient traités avec équité sur tout le territoire, notamment par l’application de seuils planchers communs, que le financement provienne d’un CISSS-CIUSSS ou de la DSSGAC.

5. Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le budget du Québec pour 2024-2025 rehausse de 1,7 milliard de dollars le budget accordé pour la prochaine année au ministère de la Santé et des Services sociaux pour le versement des subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) destiné aux organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS)

6. Conformément avec les revendications de la campagne CA$$$H, nous demandons que le budget du Québec pour 2024-2025 indexe l’enveloppe totale du PSOC mission globale et, conséquemment, chacune des subventions des OCASSS, selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), au taux de 3,6% pour 2024-2025.

7. Que la Table soit rapidement invitée à présenter l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) qu’elle a développé.

8. Que les documents déposés lors du budget du Québec fournissent des informations spécifiques sur les sommes budgétées à l’intention des groupes communautaires, à l’intérieur et à l’extérieur du PSOC, tant pour leur distribution par les CISSS-CIUSSS que par la DSSGAC.

9. Que les documents déposés lors de l’étude des crédits :

· contiennent le détail des sommes versées à chaque organisme communautaire, par mode de financement et en précisant la typologie et la catégorie dans lesquels chaque organisme est classé;

· permettent une comparaison avec les années précédentes, pour chaque organisme, ainsi que pour chaque niveau de gestion du PSOC (les établissements et la DSSGAC);

· contiennent les sommes versées en ententes de services, en respect de l’article 530.73 de la LSSSS;

· contiennent les informations complètes en réponse aux questions des partis d’opposition, notamment à l’égard des seuils planchers établis, des montants demandés par les groupes, des montants de rehaussement attribués, de la liste des groupes en attente d’un premier financement.

10. Que ces documents déposés lors de l’étude des crédits soient universellement accessibles, notamment en étant fournis dans des fichiers en permettant l’analyse, tels que des chiffriers communément utilisés.

11. Que le gouvernement s’engage à protéger l’autonomie des OCASSS, dans l’ensemble de ses décisions.

12. Que le gouvernement recoure à la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, en tant qu’interlocutrice nationale du MSSS, afin d’identifier les conséquences de ses décisions sur les OCASSS.

13. Que les engagements financiers du Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027 (PAGAC), soient substantiellement bonifiés pour répondre aux revendications des OCASSS, soit en acquiesçant aux revendications de la campagne CA$$$H.

14. Que le gouvernement acquiesce aux revendications de la Coalition Main rouge, de la Coalition Solidarité santé et de l’ensemble des mouvements sociaux et que le budget du Québec pour 2024-2025 :

· Instaure des mesures fiscales progressives, plutôt que de baisser les impôts des plus riches.

· Instaure un régime public d’assurance médicaments.

· Cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé et de services sociaux.

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale), l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec.

Liens utiles :

https://trpocb.org/campagnecasssh/

https://trpocb.org/revendication-financiere-casssh/

https://trpocb.org/icfc/

https://trpocb.org/seuils-planchers-campagne-casssh/

https://trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/

[1] Site des Consultations prédubdgétaires 2024 consulté le 30 janvier 2024.

[2] Moyenne établie sans les subventions supérieures à 500 000$ reçues par les environ 300 ressources 24-7, lesquelles ont des infrastructures ne se comparant pas à l’ensemble des OCASSS.