Projet de loi réformant le droit de la famille Une réforme discriminatoire envers les aînés, dénonce l’Association des grands-parents du Québec

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Montréal, le 23 novembre 2021

Projet de loi réformant le droit de la famille

Une réforme discriminatoire envers les aînés, dénonce l’Association des grands-parents du Québec

Montréal, le 23 novembre 2021 — L’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) dénonce plusieurs aspects du projet de loi réformant le droit de la famille, déposé en octobre par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barette, lesquels sont jugés discriminatoires envers les aînés du Québec.

« Il y a dans ce projet de loi 2 un biais idéologique qui favorise les jeunes (par exemple les anciens conjoints d’un parent gardien) au détriment des aînés qui se voient écartés de la vie des enfants. Pour nous, certains articles du projet de loi sont discriminatoires car ils font preuve d’un âgisme flagrant. Nous croyons aussi que le projet de loi risque d’augmenter la maltraitante envers les grands-parents puisqu’il sera plus difficile et onéreux pour eux d’avoir accès à leurs petits-enfants. Ceux-ci pourraient être victimes d’un chantage affectif de la part des parents ». D’ailleurs, la « Ligne Aide Abus Aînés » nous réfère souvent des grands-parents victimes de ce type de maltraitance » affirme M. Lafrance.

Ainsi, si le projet de loi 2 est adopté dans sa version actuelle, il diminuerait les droits de contacts entre les grands-parents et leurs petits-enfants de multiples façons. Par exemple actuellement, les grands-parents bénéficient de la présomption qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des relations avec eux. Le projet de loi change cela en remettant le fardeau de la preuve sur le dos des grands-parents qui devront prouver au tribunal leur importance dans la vie de l’enfant. « Déjà, la majorité des grands-parents n’ont pas la capacité financière pour payer les frais juridiques et nombreuses sont les histoires émouvantes que nous entendons tous les jours par nos membres » ajoute M. Lafrance.

L’Association demande d’ailleurs depuis des années que l’on facilite l’accès à la justice pour les familles et les grands-parents. Le Québec devrait s’inspirer des autres provinces canadiennes comme la Nouvelle-Écosse qui a créé un tribunal de la famille ou ont mis en place d’autres mesures pour faciliter l’accès à la justice à prix abordable.

Parmi les autres mesures réclamées par l’ADGPQ depuis des années, M. Lafrance mentionne que le projet de loi ne corrige en rien l’injustice voulant que les grands-parents soient exclus de la vie de leurs petits-enfants lors d’une adoption. Le projet de loi cautionne donc le fait qu’ils continueront à devenir des étrangers pour leurs petits-enfants.

L’ADGPQ souligne que le projet de loi fera également en sorte d’exclure les conjoints des grands-parents qui s’impliquent souvent beaucoup dans la vie de l’enfant. On demande d’ailleurs au ministre de s’inspirer de la formulation claire et inclusive de la Belgique pour remplacer l’article 611, contrairement à la formulation employée dans le projet de loi actuel.

« Bien qu’il soit important, dans certains cas, de reconnaître les droits des anciens conjoints des parents, nous estimons que le projet de loi 2 le fait au détriment des grands-parents, des aînés et de l’ensemble des adultes significatifs pour l’enfant. Pourtant, les autres pays civilistes comme la Belgique* et la France* se font un point d’honneur de reconnaître les ascendants ou tous les adultes significatifs (ce qui inclut les oncles, tantes, conjoints des grands-parents, etc.) » ajoute M. Lafrance.

Comme autre conséquence, l’ADGPQ ajoute que les grands-parents qui n’ont pas eu l’occasion de fréquenter régulièrement leurs petits-enfants seront définitivement exclus de leur vie. L’ADGPQ mobilise actuellement les organismes représentant les aînés du Québec, les appelant à dénoncer le projet de loi. « Nous avons besoin de l’appui de tous pour défendre tous les grands-parents et les aînés. » conclut le président de l’ADGPQ qui déposera aussi un mémoire à la Commission parlementaire dans les semaines à venir.

À propos

Créée en 1990, puis étend son action à l’échelle nationale en 2004, l’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) défend les droits des petits-enfants et des grands-parents et sensibilise les autorités aux diverses problématiques rencontrées.

Pour en savoir davantage sur l’ADGPQ, n’hésitez pas à communiquer au numéro 1-855-702-3544 ou à consulter le site www.grands-parents.qc.ca

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*En Belgique, l’article 375 :

« Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie un lien d’affection particulier avec lui. À défaut d’un accord entre les parties, l’exercice de ce droit est réglé dans l’intérêt de l’enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties… ».

*En France L’article 371-4 :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »

Pour informations:

M. Henri Lafrance

Association des grands-parents du Québec

418-998-354