24 septembre – Information sur la vaccination obligatoire – parution du décret

L’analyse n’est pas complète, et l’application semble encore très large, mais il apparaît déjà que le gouvernement a réajusté le tir concernant les organismes communautaires, puisqu’il précise maintenant que la vaccination obligatoire s’applique dans « les locaux exploités par les organismes ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux (LSSSS). » Nous sommes actuellement à la recherche de données concernant le nombre d’organismes communautaires que cela représente.

Il semble aussi avoir évité de définir « personnes vulnérables » en appliquant très largement la vaccination obligatoire aux « intervenant du secteur de la santé et des services sociaux » soit « une personne, rémunérée ou non, dont les activités, selon le cas : 1° impliquent des contacts directs avec des personnes à qui sont offerts des services de santé et des services sociaux; 2° impliquent des contacts directs avec des intervenants visés au paragraphe 1°, notamment en raison du partage d’espaces communs;»

Le décret a une énorme portée, et la date d’application est toujours pour le 15 octobre (dans 3 semaines), comme vous pourrez le constater par le communiqué du gouvernement (ci-bas), mais surtout par le décret ci-joint (original ou en mode surligné pour mettre en valeur les éléments principaux pour le mouvement communautaire).

Une analyse plus poussée suivra.

• Pour lire le communiqué de presse du 24 septembre 2021 du gouvernement
• Pour lire le décret déposé par le gouvernement le 24 septembre 2021
• Pour lire le décret déposé par le gouvernement le 24 septembre 2021 avec passages surlignés par la Table pour mettre en valeur certains éléments