L’indexation de 1.6% des subventions du PSOC appauvrit les ocasss

Communiqué de presse

L’indexation de 1.6% des subventions du PSOC appauvrit les OCASSS

Montréal, le 21 mai 2021. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vient d’annoncer que les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) seront indexées de 1,6% pour 2021-2022. Or, pareil taux appauvrit les groupes communautaires, alors que l’indexation doit leur permettre de se maintenir à flot.

Après des années marquées par un manque de transparence, le MSSS a finalement dévoilé le calcul utilisé spécifiquement pour indexer les subventions du PSOC, tel que fourni par le ministère des Finances. Le calcul produisant le taux de 1,6% résulte de la combinaison de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de l’année 2020 et des 6 premiers mois de l’année 2021, ce qui équivaut, en quelque sorte, à un IPC moyen des 18 derniers mois.

Il s’agit non seulement du plus faible taux d’indexation accordé aux organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) depuis les 3 dernières années, mais d’un taux en décalage complet avec la réalité.

D’une part l’inflation étant repartie à toute vapeur, 2,2% en mars et 3,4% en avril, l’écart ne fera que se creuser davantage. D’autre part, contrairement aux ménages, les coûts assumés par les groupes servent au fonctionnement de leurs infrastructures et dépendent des loyers commerciaux, de services professionnels et surtout de salaires. Ce dernier poste représentant généralement la majorité du budget d’un groupe, l’indexation en fonction de l’IPC est totalement inadaptée.

« Alors que le ministère des Finances définit lui-même l’IPC comme étant “la hausse de prix d’un panier fixe de biens et services représentant les habitudes de consommation des Québécois”, comment justifier son usage pour indexer des subventions s’adressant à des groupes, qui sont aussi des employeurs? » demande Barbara Aberman, du comité exécutif de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Il est aussi aberrant de constater l’application d’un double standard au sein du budget du MSSS, puisqu’il indexe ses établissements en fonction de la hausse de leurs coûts de fonctionnement, soit le « financement additionnel requis par les établissements de santé et de services sociaux pour l’évolution des coûts reliés à l’indexation des salaires, à la progression du personnel dans les échelles salariales (…), au coût des contributions d’employeur aux régimes universels, ainsi qu’à l’évolution du coût des dépenses autres que salariales ».

Une transposition, effectuée à partir des données du budget du MSSS, avait estimé à 3.25% l’indexation nécessaire pour couvrir la hausse des coûts de fonctionnement des OCASSS, soit plus de 3 fois l’indexation qu’ils avaient reçue cette année-là (2014) et rien n’indique que ce taux serait plus bas aujourd’hui.

« Les OCASSS demandent depuis 2012 de remplacer l’utilisation de l’IPC par une méthode tenant compte de la hausse de leurs coûts de fonctionnement. Pourquoi le MSSS maintient-il les OCASSS dans la pauvreté en leur refusant une indexation adéquate? » questionne Jean-Pierre Ruchon, du comité de coordination de la campagne Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement (CA$$$H).

La Table et la campagne CA$$$H attendent avec impatience la réponse à leur demande visant à rencontrer le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, puisqu’il s’agit de cohérence au sein de son propre budget.

Grâce à leur agilité et leurs compétences, les OCASSS ont été bien souvent le seul filet social pour la population durant la pandémie. En plus de naviguer dans la complexité des mesures sanitaires et la réorganisation constante de leur fonctionnement, ils ont fait face à une augmentation du nombre et de l’intensité des besoins. Pour maintenir leur pouvoir d’agir par, pour et avec leurs communautés, les OCASSS ont besoin d’une indexation adaptée à leurs coûts de fonctionnement. Déjà que la part du financement qu’ils reçoivent pour leur mission globale est dérisoire, représentant 1% du budget du MSSS, la santé, la moindre des choses serait de cesser de les appauvrir.

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Source :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826 (cellulaire) [email protected]

Notes :

• Barbara Aberman est membre du comité exécutif de la Table et agente de liaison aux dossiers politique pour le Regroupement des organismes ESPACE du Québec (ROEQ)
• Jean-Pierre Ruchon est membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H et co-coordonnateur du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
• Les données sont issues des documents déposés lors de l’Étude des crédits du budget 2021 :
  • Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022, (CFP-098), pages 198-199
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (CSSS-070), pages 125-129

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 45 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices, etc. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Depuis la fin avril 2021, la campagne CA$$$H diffuse une série de vignettes, dont l’objectif est de mettre en lumière des faits méconnus sur les subventions du PSOC. Chacune d’entre elles vise à dénoncer un aspect particulier : sous-financement, iniquités, indexation inadaptée, et plus encore.

#PsocÉquitable

#OCASSS

#370M

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