Dépôt du rapport de la consultation publique du BAPE relativement au projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

À la suite du BAPE, la CIAM et le MDDELCC doivent faire leurs devoirs

À l’occasion de la publication du rapport du BAPE sur le projet de la Corporation internationale d’avitaillement de Montréal (CIAM), le CEM-E tient à partager son opinion et sa déception quant à certains avis de la commission.

Le CEM-E déplore le fait que le mandat du BAPE excluait l’ensemble des activités associé au transport de carburant d’aviation en amont (transport maritime) et en aval (transport par oléoduc et ferroviaire), la responsabilité du promoteur se limitant aux opérations sur le site du terminal jusqu’à la jonction de l’oléoduc de la compagnie Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI).

Par la nature de ses activités à risque, le terminal de la CIAM sera le théâtre de déversement de carburant soit dans le sol, soit dans le fleuve.

Contrairement à l’avis de la commission, le CEM-E estime irresponsable que le terminal de la CIAM soit branché sur l’oléoduc de la compagnie Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI), lequel a fait l’objet d’une ordonnance de sécurité modificatrice de l’Office national de l’Énergie (ONÉ) en 2016 suite à trois ordonnances de l’ONÉ restées sans suite. Il est important de rappeler que cet oléoduc alimentera de façon exclusive l’aéroport de Montréal à raison de 500 millions de litres par an.

Par ailleurs, lors de mises hors service de l’oléoduc de la compagnie PTNI, la CIAM sera dans l’obligation d’acheminer le carburant de son terminal aux aéroports de Montréal et d’Ottawa par camions-citernes. Le CEM-E retient l’engagement de la CIAM à respecter pour tout camion-citerne utilisant son terminal l’obligation d’emprunter, de jour comme de nuit, la route de camionnage de nuit conformément à la Carte de camionnage de l’agglomération de Montréal. Par contre, le CEM-E se demande comment la CIAM fera respecter son engagement par tout entrepreneur sous-traitant en camionnage. Nous partageons l’avis de la commission au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) d’exiger à la CIAM une évaluation des impacts du camionnage en cas d’impossibilité d’utiliser le réseau de la compagnie PTNI.

Le CEM-E s’inquiète que la CIAM ait renoncé à la décontamination complète des sols des sites 1 et 2. Il est important de rappeler que ces sols contiennent des contaminants, hydrocarbures et métaux lourds, excédant les normes pour le type d’usage prévu pour ces sites. Le MDDELCC, comme suite à l’avis de la commission, doit exiger à la CIAM la mise en oeuvre des moyens d’empêcher la contamination des sols des sites 1 et 2 d’atteindre le fleuve Saint-Laurent et le réseau d’égout de la rue Notre-Dame ainsi que la mise en place d’un programme de suivi exhaustif des hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines de ces mêmes sites.

La commission du BAPE n’a pas analysé suffisamment l’effet domino d’un accident majeur dans l’une des entreprises avoisinant le terminal, scénario insuffisamment étudié par la CIAM. Le MDDELCC doit exiger des études additionnelles sur l’effet domino avant la réalisation du projet de la CIAM.

Le CEM-E déplore le raisonnement du BAPE selon lequel, parce que la qualité de l’air s’est améliorée dans l’est de l’île pour se comparer aujourd’hui à celle du reste de l’île, la qualité de l’air ne serait pas responsable des problèmes de santé respiratoire de la population lui étant attribués. Outre le problème des particules fines (2,5 microns) soulevé par le BAPE, un enjeu pour l’ensemble de l’île, la grande quantité de COV rejeté dans l’air par les industries de l’est de l’île devrait faire l’objet d’une attention particulière même si les valeurs limites du Règlement sur l’assainissement de l’air sont respectées. Le CEM-E s’inquiète de l’effet cumulatif de ces contaminants dont certains sont cancérigènes.

La CIAM doit aussi mettre en place le plus tôt possible, dès avant la réalisation du projet, le comité de liaison demandé par le CEM-E, demande partagée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et par le BAPE, et doit y inviter le CEM-E au bénéfice des citoyens de Mercier-Est.

Comme le demande le BAPE, la CIAM doit s’engager à respecter les recommandations de la CMM.