Le Mercredi 25 avril 2018
Journée des locataires : le RCLALQ réclame un meilleur accès à la justice pour les locataires
publié par Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
Dans le cadre de la 6e Journée des locataires, des centaines de personnes marchent dans les rues du quartier Côte-des-Neiges à Montréal pour réclamer la fin du deux poids, deux mesures à la Régie du logement.
Les manifestantEs répondent à l’appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) qui réclame des actions immédiates de la ministre responsable de l’Habitation, Mme Lise Thériault, pour rendre le tribunal juste et accessible pour les locataires du Québec.
Cette année, la Journée des locataires se déroule alors que la ministre, le président de la Régie et les parlementaires débattent des résultats du tribunal à l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale.
Deux poids, deux mesures à la Régie du logement
Selon le RCLALQ, le fonctionnement et la gestion de la Régie du logement s’effectuent de manière partiale, et ce sont les locataires qui en paient les frais. « Les locataires sont perdantEs sur toute la ligne : les longs délais d’attente, le service d’information déficient, les procédures complexes lors des audiences, les fermetures de bureaux en région, les frais d’ouverture pour un dossier (75$). Le tribunal censé mettre en œuvre le droit du logement se retrouve plutôt à renforcer le déséquilibre qui existe entre locataires et propriétaires », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Les manifestantEs ont effectué un arrêt devant un immeuble de la rue Bouchette pour témoigner leur solidarité avec plusieurs locataires menacéEs d’expulsion. Selon Claire Abraham, organisatrice communautaire à Projet Genèse, « la Régie du logement protège mal les droits des locataires. Des milliers de locataires se font expulser de leur logement chaque année alors que les conséquences sociales pour ces personnes peuvent être profondément néfastes. Sans oublier tous les ménages locataires qui ont des conditions de logement qui les privent de toute forme de dignité ». Ces locataires ne sont pas seulEs dans cette situation puisqu’environ 70% des dossiers ouverts à la Régie concernent l’éviction de locataires. Le tribunal est une véritable machine à expulser les locataires, traitant ces dossiers en quelques semaines alors que les locataires se retrouvent souvent à attendre 20 mois ou plus avant leur première audience.
Un meilleur accès à la justice pour les locataires
Le RCLALQ et les manifestantEs demandent à la ministre Thériault d’entreprendre les changements nécessaires afin que cesse le deux poids, deux mesures en défaveur des locataires à la Régie du logement. D’importantes réformes s’imposent, par exemple en revoyant le processus de mise au rôle pour stopper la priorisation automatique des causes d’évictions mais aussi d’assurer un réel accès à la justice pour les locataires moins nantis (gratuité pour l’ouverture d’un dossier, réouverture de bureaux, meilleure assistance aux parties par les juges, etc.). Pour le porte-parole du RCLALQ, « les ressources du tribunal doivent être augmentées : la logique d’austérité est inacceptable pour un tribunal qui traite d’un droit fondamental comme le logement ».
Le RCLALQ est un regroupement provincial de 52 organismes de défense des droits des locataires. Il mène actuellement la campagne « La Régie du logement : Assez du deux poids, deux mesures ».
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Renseignements :
Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220
Claire Abraham, Projet Genèse, 514-561-6276