Le Jeudi 2 mars 2017
À la veille du budget, le RCLALQ réclame des investissements majeurs pour une Régie du logement juste et accessible
publié par Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
Montréal, le 2 mars 2017 – Les membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont bruyamment investi le rez-de-chaussée de la Tour de la Bourse ce midi, où est situé le bureau du ministre Martin Coiteux, pour réclamer des investissements majeurs à la Régie du logement lors du prochain budget. Avec fanfare, tambours et slogans, les groupes ont interpellé le ministre pour qu’il mette fin au deux poids, deux mesures qui sévit à la Régie du logement et ainsi garantir un véritable accès à la justice pour l’ensemble des locataires du Québec.
« Le tribunal supposé mettre en œuvre le droit du logement se retrouve plutôt à renforcer les injustices entre locataires et propriétaires », rapporte Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. « Le tribunal se doit d’être neutre, mais dans les procédures mises place nous constatons de graves lacunes, ce qui mène à un déni de justice pour les locataires. Malheureusement, c’est la logique d’austérité qui prime et ce sont les locataires qui en paient les frais », dénonce le porte-parole.
Des nouveautés qui briment les droits des locataires
Le deux poids, deux mesures s’exprime de plusieurs façons à la Régie. Depuis quelques mois à peine, il est possible d’ouvrir des dossiers sur le site web de la Régie, mais seulement pour certains types de causes, dont le non-paiement de loyer. C’est une option qui est offerte presque exclusivement aux propriétaires, alors que les locataires doivent encore se déplacer aux bureaux de la Régie du logement pour faire valoir leurs droits. Pourtant, l’accès à la Régie est déjà très difficile pour les locataires défavorisé-e-s puisque de nombreux points de service hors des grands centres ont fermés au fil du temps.
Récemment, la Régie du logement jugeait bon d’escamoter son mandat d’information en cessant la publication des estimations d’augmentation de loyer, information pourtant essentielle pour les locataires lorsque vient le temps de négocier une augmentation de loyer. Il aura fallu les mobilisations du RCLALQ et de ses alliés pour ramener la Régie à l’ordre, mais cela démontre bien comment le tribunal se préoccupe très peu des droits des locataires contrairement à ceux des propriétaires.
Une chose est claire, la Régie du logement essaye de mieux performer avec un budget austère. C’est ce qui pousse le tribunal à vouloir augmenter l’utilisation de la visioconférence pour éviter le déplacement des régisseurs. « Les audiences sont déjà des moments difficiles pour les locataires, qui souvent se représentent seul-e-s et qui ne sont pas nécessairement à l’aise avec les procédures légales. Tenir les audiences par visioconférences les rendent encore moins accessibles, moins personnelles et représente encore un autre frein à l’accès à la justice pour les locataires », plaide M. Roy-Allard.
La Régie désire également obliger les parties, dans certaines circonstances, à utiliser le service de conciliation afin d’augmenter l’efficacité du temps de travail des régisseurs. À première vue, la conciliation peut sembler une approche intéressante, mais il ne va pas sans dire que de nombreux risques y sont associés pour les locataires. Rarement représenté-e-s par avocat-e, les locataires sont d’emblée moins outillé-e-s et la conciliation peut exacerber les rapports de pouvoir entre les parties. Pour le RCLALQ, « la Régie devrait mettre en place des services de conciliation dans les cas de non-paiement de loyer pour donner la chance aux locataires d’expliquer leur retard et ainsi permettre des ententes de paiement. Au lieu de procéder aux dizaines de milliers d’expulsions chaque année, la Régie se doit de respecter la dignité des locataires et d’encourager le droit au maintien dans les lieux des locataires », s’insurge le porte-parole.
Les comités logement et associations des locataires membres du RCLALQ demandent au ministre de revoir sans plus tarder le fonctionnement de la Régie et d’assurer le respect des droits des locataires. Il doit également investir les sommes nécessaires pour que la Régie puisse rectifier le tir et devenir un tribunal juste, équitable et accessible à tous et toutes.
-30-
Information : Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220