Le Vendredi 2 novembre 2007
Coûts des loyers : face à la peur, l’information et la solidarité
publié par Comité logement de la Petite-Patrie
À l’approche de la période du renouvellement des baux, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a dressé le bilan des hausses de loyer en 2007 et a indiqué ses perspectives pour 2008.«Face à la crainte, à l’intimidation ou à la désinformation, l’aide du comité logement est un moyen d’obtenir l’heure juste et de se sentir moins seul-e devant des demandes non-fondées d’un locateur», précise André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.
Premièrement, il ne faudra pas tenir compte des recommandations d’augmentations de loyer émises par les corporations d’investisseurs immobiliers, généralement à la fin de chaque automne.En effet, la Régie du logement ne publie qu’en janvier ses indices d’ajustement des loyers et sa grille de calcul.À partir de ce moment, muni-e-s de la variation annuelle des taxes foncières de son immeuble (disponible auprès de leur municipalité et de leur commission scolaire), les locataires pourront mieux estimer le caractère raisonnable de la hausse demandée.Le cas échéant, ils et elles pourront la refuser par écrit dans le mois de l’avis de leur propriétaire.
Puisque le contrôle des loyers n’est pas obligatoire au Québec, ces démarches sont indispensables.Selon les données compilées par le RCLALQ en 2007, les locataires ont eu à faire face à des demandes de hausses moyennes de loyer de 4,4% à Montréal, de 3,7% à Laval, de 4,3% à Longueuil, de 4,2% à Québec, de 5% à Granby, de 6% à Valleyfield, de 5,4% à Trois-Rivières.
Dans la grande majorité des cas de l’échantillon étudié, le chauffage est à la charge des locataires et leurs logements n’avaient pas subi de réparations majeures.Pour ces situations, en absence de variation des taxes foncières, l’indice d’ajustement des loyers, publiés par la Régie du logement en janvier dernier, était de 0,8%.«Les propriétaires ont demandé des augmentations au moins 4 fois supérieures aux taux d’ajustement de la Régie du logement», ajoute Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL).
En décembre prochain, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) donnera une indication des hausses de loyers observées dans diverses villes du Québec.Selon la SCHL, entre 2000 et 2006, le coût des loyers des logements de deux chambres à coucher a bondi 25% dans la Région de Montréal, de 23 % dans celle de Québec, de 22,6 % dans celle de Gatineau, de 18,2 % dans celle de Trois-Rivières et de 17,8 % dans celle de Sherbrooke, de 17,3% à Valleyfield et de 26% à Granby.
La variation des taxes foncières y est certainement pour quelque chose.De nombreux immeubles, tout particulièrement ceux comptant plus de 50 logements, ont vu leurs comptes de taxes baisser en 2007.De nombreux propriétaires ont tenté de profiter de la situation en demandant quand même de fortes augmentations de loyer auxquelles ils n’avaient pas droit. Le RCLALQ déplore que les locataires ne puissent pas obtenir une diminution du coût de leur loyer lorsque les dépenses du propriétaire baissent de la sorte.Dans d’autres cas, plusieurs locataires n’ont pu refuser la hausse de loyer demandée car elle était justifiée par la forte augmentation des taxes foncières.
Le gouvernement du Québec doit mettre fin à l’iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci.
Le coût des loyers, une problématique bien sentie
Les locataires qui ont témoigné ce matin perçoivent dans leur quotidien l’impact du coût des logements.Il semble en être de même dans la population en général.Dans un sondage Léger marketing rendu public le 1er octobre dernier par Société d’habitation du Québec, 66% des citoyen-ne-s interrogé-e-s trouvent les loyers trop chers.
De son côté, dans ses observations préliminaires, M. Miloon Kothari, rapporteur de l’ONU sur le logement convenable, observait le 22 octobre dernier en conclusion de son séjour au Canada : «The Federal Government needs to work with the provinces and territories to create a consistent framework of tenant protection and rent regulation laws across the country that meet the standards set in international housing rights law, as part of a comprehensive national housing strategy».
Pour conclure, le RCLALQ mènera sa campagne d’information Vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer du mois de décembre 2007 au mois avril 2008.Mais au-delà du travail d’accompagnement des locataires, le Regroupement portera collectivement ses solutions pour le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.Pour ce faire, il tiendra une manifestation à Québec le 28 novembre prochain.La ministre responsable de l’Habitation, Madame Nathalie Normandeau, a la responsabilité de corriger le travail de la Régie du logement quant aux coûts des loyers.