Projet de loi 56 ou comment dénaturer la définition et la mission des OSBL !

Les OSBL participant à la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » sont consternés par le contenu du projet de loi 56, remplaçant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’adoption de ce projet de loi, déposé aujourd’hui par le ministre Jean-Marc Fournier, aurait de graves conséquences sur tous les OSBL et sur la participation citoyenne tout en inondant le registre des lobbyistes d’informations déjà publiques. Par conséquent la détermination des OSBL s’en trouve renforcée. En plus de leur participation prochaine aux consultations, les OSBL encouragent la population à agir, entre autres en signant la pétition sur le site de l’Assemblée nationale (https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5353/index.html).

Le projet de loi intègre tous les OSBL comme des lobbyistes. « C’est un non-sens ! » s’insurge Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. « Ainsi, la soupe populaire, le club de lecture et le groupe d’entraide seraient des lobbyistes, et ce au même titre que les industries pharmaceutiques et pétrolières » ajoute-t-elle.

Le projet de loi limite l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brime les droits d’association et d’expression. « Comment les mouvements sociaux pourront-ils jouer pleinement leur rôle ? Dans le cas de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, sans s’inscrire au registre, il aurait été impossible de même contacter le gouvernement afin qu’il se dote d’une politique en violence conjugale, d’un plan d’action avec des engagements clairs et actualisés, notamment en matière de financement des services d’aide aux victimes et de sensibilisation. C’est stupéfiant !» affirme Marie-Hélène Senay, coordonnatrice communication et analyse de cette fédération.

« Contrairement aux lobbyistes privés, le Regroupement des aidants naturels du Québec permet quotidiennement d’améliorer la qualité de vie des personnes. Cela n’a rien à voir avec l’obtention de privilèges ni de gains lucratifs » soulève Mario Tardif, directeur de ce regroupement. « Si les membres de conseils d’administration doivent tous s’inscrire au registre et remplir les nombreux rapports sous peine d’amendes salées, qui osera se lever pour défendre les droits ? » continue-t-il.

« Les rares exclusions ne changent pas le fait que si le projet de loi est adopté, ce serait des dizaines de milliers de personnes, provenant de milliers d’organisations (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc.), qui devraient s’identifier comme lobbyistes. En plus d’être ingérable sur le plan administratif, à quoi servirait un registre contenant autant d’informations ? » se questionne Sylvain Lafrenière, administrateur à Union des consommateurs.

« Avec un tel projet de loi, le ministre répond à la demande des lobbyistes actuellement inscrits, qui se plaignaient depuis longtemps de l’exclusion des OSBL. Les pratiques de transparence des OSBL n’étant pas en cause, quel problème la nouvelle Loi veut-elle régler et pour qui cet exercice est-il fait ? » soulève Floris Ensink, président du Sierra Club Québec.

Dans ce projet de loi, le gouvernement fait fi du consensus des deux commissions (2008 et 2013). Il ne considère pas non plus les milliers de voix qui s’opposent à l’assujettissement des OSBL, voix qui se sont exprimées dans une lettre signée par 680 organisations (mars 2015), ainsi qu’au moyen d’une pétition qui est en voie de dépasser les 5 000 signataires. Les OSBL continueront de sensibiliser la population et participeront aux prochaines étapes.

Kim De Baene
Responsable des communications et des liaisons avec les membres

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