Non merci, pas de dépliant!

Le Règlement sur la propreté et le civisme de l’arrondissement encadre la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Toutefois, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen qui ne désire pas recevoir d’articles publicitaires sur sa propriété peut le faire en apposant sur la boîte aux lettres, ou sur la porte, un autocollant réglementaire fourni par l’arrondissement.

Sont considérés comme étant des articles publicitaires : un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d’annonce ou de réclame.

Démarche

• L’autocollant est disponible sans frais au bureau Accès Montréal de l’arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve au 6854, rue Sherbrooke Est.
• Apposer l’autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.
• Dans le cas d’un immeuble à logements, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l’immeuble n’est valable que pour l’entrée, non pas pour les boîtes de chaque locataire.

Source : http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/mercier%E2%80%93hochelaga-maisonneuve-%E2%80%93-distribution-darticles-publicitaires