Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Les OSBL ne doivent pas tous être assimilés à des lobbyistes, clament 680 organisations

Montréal, le 18 mars 2015 – Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée lundi au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier.

Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.

L’ampleur et la diversité des signatures recueillies ne sont qu’un prélude à l’opposition que rencontrera le ministre s’il dépose un projet de loi allant dans ce sens, puisque cela aurait des conséquences néfastes sur l’exercice de citoyenneté, sur le droit d’association et sur la liberté d’expression.

Pour consulter le communiqué complet, la lettre, la liste des signataires et d’autres informations sur les conséquences pour les OSBL : https://trpocb.typepad.com/trpocb/2014/11/lobbyisme-signature-de-la-lettre-la-loi-sur-la-transparence-et-l%C3%A9thique-en-mati%C3%A8re-de-lobbyisme-doit.html

SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)