Une procédure d’exception pour un propriétaire de Parc-Extension

Une procédure d’exception pour un propriétaire de Parc-Extension

Rare accusation d’outrage au tribunal, suite aux démarches d’un locataire victime d’insalubrité.

Montréal, le 5 février 2015. Le 5 février 2015, à la Cour supérieure, un propriétaire de Parc-Extension subissait un recours rarement utilisé par les locataires: il est cité en outrage au tribunal pour non-respect de deux décisions de la Régie du logement. S’il est reconnu coupable, il pourrait faire face à une peine de prison ou à une importante amende.

En plus de n’avoir jamais versé au locataire la compensation de près de 3000$, ce propriétaire a fait fi d’une autre ordonnance de la Régie du logement lui enjoignant «d’aviser sans délai le locataire lorsque les travaux seront terminés afin qu’il puisse réintégrer le logement». Or, celui-ci a reloué le logement à une autre personne, aux dépens du locataire, qui avait été évacué d’urgence le 30 juin 2013, par les inspecteurs de la Ville centre, principalement pour cause de moisissures.

Notons que ce locataire, avec famille de deux enfants, puisqu’il est réfugié, n’avait pas pu bénéficier à ce moment des services de relogement d’urgence de la Ville de Montréal en cas d’évacuation pour insalubrité.

Un propriétaire délinquant subventionné par la Ville centre, qui ne lui donne pas de contraventions

À l’automne 2013, le propriétaire se faisait offrir une subvention de la part de la Ville centre. Cette subvention n’a pas encore été versée, car l’ensemble des travaux requis n’a pas encore été complété, près de deux ans depuis le début des inspections par la Ville centre, qui avait pris le relais de l’arrondissement Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension dans ce dossier.

Par surcroît, suivant près de deux ans d’interventions, la Ville centre n’a jamais émis la moindre contravention envers ce propriétaire. L’approche envers ce propriétaire a en quelque sorte préfiguré les principes du nouveau plan d’action, lancé par le maire Coderre au printemps 2014. Ce plan introduit l’offre de subventions, comme étape préalable aux sanctions. À contrario, l’arrondissement avait sévi à l’automne 2012, en remettant à ce propriétaire des amendes totalisant de 2500$.

Une présence outrageante de coquerelles

Encore, des coquerelles pullulent dans les logements de l’immeuble, malgré une intervention de près de deux ans de la Ville centre. Cette présence persistante de coquerelles est préoccupante, surtout quand vivent dans cet immeuble de jeunes enfants. Rappelons que selon l’étude de la Direction de la santé publique de Montréal sur la santé respiratoire des enfants, 25% des domiciles avec enfants de Parc-Extension ont des coquerelles (notamment un déclencheur de l’asthme).

Ainsi, le Comité d’action de Parc-Extension (CAPE) presse la Ville de Montréal d’engager sans délai un exterminateur qualifié et de refiler la facture au propriétaire, comme ses pouvoirs le lui permettent. On doit venir à bout une fois pour toute de cette infestation de coquerelles, potentiellement dommageable pour la santé des locataires et de leurs enfants. Le CAPE se demande ce qu’attend la Ville pour agir dans cette voie, d’autant plus que d’autres immeubles du quartier, aussi visés par ses inspections, vivent cette problématique (ou celle de punaises de lit).

Pour conclure, le CAPE salue la ténacité de ce locataire qui espère enfin obtenir justice en faisant citer ce propriétaire pour outrage au tribunal devant la Cour supérieure, une procédure peu courante en matière de logement.

En bref, c’est un condensé de la lutte à l’insalubrité des logements: moisissures, vermine, jugements de la Régie du logement, inspections par l’arrondissement et la Ville centre, évacuation d’urgence, offre de subventions à la rénovation, absence de coercition, relogement difficile pour les locataires, manque d’aide pour les réfugié-e-s et absence de compensation pour les victimes de l’insalubrité.

Le CAPE demande donc à la Ville de revoir son approche envers les locataires de logements insalubres, notamment envers les personnes immigrantes ou réfugiées.

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